Recours administratif contre décision du greffe des associations

Bonjour
Je me permets de consulter le forum pour une question relative à une décision de refus de délivrer un récépissé de modification d’une association. Cette décision a été émise par le greffe des associations de la préfecture.
J’ai formé un recours gracieux par cette décision sur le mail générique du bureau des associations de la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration locale.
Je souhaite doubler ce courriel par une LRAR. À votre avis du point de vue pratique, je pensais l’adresser directement au chef de bureau qui représente donc l’autorité administrative qui a pris la décision ? Qu’en pensez vous cela risquerait il de se confondre avec un recours hiérarchique ? En cas de rejet du recours gracieux à qui dois je adresser le recours hiérarchique : direction des affaires juridiques ou préfet ? Je joue remercie par avance de votre réponse.

Bonjour,

L’autorité vous ayant refusé le récépissé est le préfet. Un recours gracieux doit donc viser le préfet.
Le ministère compétent pour ce qui concerne les associations est le ministère de l’intérieur. Un recours hiérarchique devrait être adressé au ministre le l’intérieur.

Cela dit, il faudrait savoir pourquoi on vous a refusé un récépissé. Il y a probablement une bonne raison qui a dû être explicitée dans le courrier de refus que vous avez reçu.

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le recommandé doit donc être voir pour adresse le Bureau des Associations ou le Préfet directement ?
Effectivement le rejet et privé et le recours est argumenté, tant en fait qu’en droit.

Cordialement

Si les adresses postales sont différentes, mieux vaut envoyer votre lettre au bureau des associations qu'au siège de la préfecture mais la personne à qui vous vous adresserez sera Monsieur le Préfet.

Merci pour votre retour.
Je nommerai donc le Préfet et adresserai postalement le recours gracieux au chef de bureau du greffe associatif, avec la Direction juridique des Affaires Locales en copie.