Recouvrement créance

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Posté le Le 03/03/2024 à 13:13
Bonjour
Dans mon cas, il s'agit d'une reconnaissance de dettes entre deux particuliers. Suite à la contestation (de sa dette) du débiteur d'un 1er jugement en faveur du créancier, le jugement en appel a confirmé la 1er jugement.
Parallèlement, ce débiteur a déposé un dossier de surendettement à la Banque de France. Ma créance a été classée hors procédure de surendettement. Hors procédure en plus : CAF (dette alimentaire), Trésorerie. Ce débiteur bénéficie actuellement des 84 mois pendant lesquels il doit commencer à payer les 3 créanciers ci-dessus, avec une mensualité totale de 512€.
Ne voyant rien venir, j'ai fait appel au tribunal pour saisie sur rémunération. La mensualité a été fixée à 100€ par mois, somme versée régulièrement chez l'huissier qui me représentait lors de l'audience.
J'en arrive à mes questions :
1) Existe t'il un ordre de priorité entre les 3 créanciers, ou le plus diligent peut-il passer avant les 2 autres ?
2) Quels sont les revenus saisissables ? A ma connaissance ce débiteur, bien que loin de la retraite, ne travaille plus, vit de pension d'invalidité, et est probablement indemnisé par Pôle Emploi (également sur la liste des créanciers !), et a organisé son insolvabilité. Bien qu'il ait un véhicule, ce bien n'est pas à son nom.
3) Actuellement, je souhaiterais demander un versement de 300€ mensuels, mais je ne sais comment procéder. Ce débiteur ou plutôt cet escroc avec d'innombrables mensonges et un faux document de testament qui garantissait le remboursement, m'a dépouillé des économies d'une vie de travail, c'est-à-dire une somme colossale. A ce jour, j'en subis toujours les conséquences. Et récupérer une infime partie de ce prêt m'aiderait pour le quotidien.

D'avance merci pour vos réponses.

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Posté le Le 03/03/2024 à 17:41
Bonjour,

Le fisc est prioritaire. La créance alimentaire, par nature, permet la saisie d'une part plus importante des revenus du débiteur. Le créancier d'aliments est donc de fait privilégié par rapports aux autres créanciers, car il peut faire saisir des sommes en général insaisissables.

Votre créance fait-elle suite à une condamnation pénale du débiteur ? Ou est-ce purement civil ?

De quand date le jugement ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/03/2024 à 10:13
Bonjour

Merci de votre retour.
Je serais donc en dernière position : (1 alimentaire, 2 fisc, 3 créance civile).
Me concernant, il s'agit d'un jugement au civil. Chaque mois, il verse 100€ chez l'huissier, et ceci suite à un accord sur le montant signé au tribunal.

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