Refus dossier de bourse

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Posté le Le 23/02/2023 à 04:18
Bonjour,

Je cherche un conseil juridique face au problème suivant:

Auteure de livres, j'ai déposé un dossier pour la bourse aux auteurs du CNL. Ils refusent de valider mon dossier car leur règlement stipule de l'auteur doit avoir été tiré à au moins 500 exemplaires.

Mon contrat d'édition dit que mon livre sera tiré "au minimum à 200 exemplaires" mais il a bien effectivement été tiré à 500 exemplaires au moment de la publication. J'ai envoyé la preuve du tirage mais on me refuse toujours mon dossier disant que la preuve n'est pas valable, seul le contrat fait foi mais cette information n'est pas mentionnée dans le règlement.
Il est simplement écrit qu'il faut un tirage de 500 exemplaires, pas comment le prouver.

Ai-je un recours légal pour faire valoir mon dossier?
Peut-on utiliser la perte de chance ?
Merci

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Posté le Le 23/02/2023 à 07:45
Bonjour.
Vous pourriez demander à cette adresse
florabelle.rouyer@centrenationaldulivre.fr
... si un autre justificatif peut être fourni

Bon courage

Posté le Le 23/02/2023 à 08:26
Bonjour,

Merci de votre réponse.

J'ai contacté plusieurs personnes, dont la personne en charge de mon dossier et sa supérieur mais rien y fait. Ils refusent et ne veulent pas que dépose une demande pour une autre session.
J'ai l'impression d'être dans mon droit mais on me dit que je joue sur les mots...

Posté le Le 23/02/2023 à 08:53
Bonjour,
vous indiquez ceci
seul le contrat fait foi mais cette information n'est pas mentionnée dans le règlement."
Or on peut lire ceci dans les conditions:
Citation :
ces ouvrages doivent être publiés à compte d’éditeur (contrat conforme)

Il est donc bien question d'un contrat.

Posté le Le 23/02/2023 à 08:57
Bonjour,

Merci de votre réponse.
J'entends bien mais pourquoi la preuve du tirage n'est pas valable ? Elle me semble plus contrète, ou du moins elle peut appuyer le contrat (le mien mentionne minimum 200 exemplaires pas 200 exemplaires tout pile) ?

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