Remboursement d'argent prêté à un membre de la famille

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Posté le Le 23/12/2022 à 15:25
Bonjour,

J'ai prêté de l'argent (un peu moins de 10.000 €) à un membre de ma famille pour acheter un véhicule il y a environ un an et demi. Ce prêt s'est fait sous la forme d'un virement directement au concessionnaire automobile. Aucune reconnaissance de dette formelle n'a été établie ; je ne dispose que de messages texte et audio confirmant le prêt et sa nature.

Malgré un échéancier non respecté et de multiples promesses de remboursement immédiat, je n'ai jamais récupéré un centime. J'ai durci le ton, et mes messages sont désormais ignorés depuis des semaines.

Mon débiteur n'a pas d'adresse connue et est probablement interdit bancaire. Je crois savoir que le véhicule avait été immatriculé au nom de son ex-petite amie, dont l'adresse est connue (une cession a cependant pu avoir lieu depuis). Je dispose également de l'immatriculation du véhicule.

Comme vous le constatez, la situation est compliquée et je n'ai aucune idée d'à qui m'adresser. Je ne souhaite pas non plus engager des dépenses conséquentes si les chances de récupérer quoi que ce soit sont quasi-nulles.

Aussi, je vous demande conseil afin de savoir :
- si des recours sont possibles
- si ces derniers, compte-tenu des circonstances, sont susceptibles d'aboutir à quelque chose de concret (remboursement, saisie, etc.)
- à qui m'adresser (je ne sais absolument pas où commencer)

Merci de votre aide, bonne journée et bonnes fêtes !

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Posté le Le 23/12/2022 à 15:37
Bonjour,
La démarche classique c'est d'abord un courrier RAR au débiteur pour le mettre en demeure de rembourser ou de vous remettre le véhicule.
Ensuite une assignation au tribunal si plus de 5000 euros, (ou huissier si en dessous).

Toutefois, on ne tond pas un œuf ! vos chances de réussite sont minces : sans reconnaissance de dettes et débiteur insolvable !
Il peut avoir revendu le véhicule, et vous n'avez donc plus aucune trace. Il peut aussi prétendre que c'était un cadeau de votre part ...

Posté le Le 23/12/2022 à 15:40
Bonjour et merci de votre réponse,

Cependant, comme indiqué, je ne dispose pas d'adresse postale à laquelle envoyer une mise en demeure. Que faire sans pouvoir réaliser cette première étape ?

Posté le Le 23/12/2022 à 15:52
Engager un détective privé pour retrouver son adresse...
Voir si le jeu en vaut la chandelle.

Posté le Le 23/12/2022 à 16:01
En effet, et compte-tenu des minces chances de réussite que vous évoquiez précédemment, cela risque de coûter cher pour pas grand chose.

Aucune procédure n'est-t-elle possible sans l'envoi de ce courrier et donc sans connaître l'adresse du débiteur ?

Posté le Le 23/12/2022 à 16:05
Voyez auprès d'un huissier. Ils ont parfois de bonnes pistes à proposer. Un commandement par huissier peut remplacer un courrier RAR. Mais c'est plus cher et pas forcément plus efficace.

D'autant moins que vous n'avez pas vraiment de preuve d'avoir prêté cet argent.

Posté le Le 23/12/2022 à 16:23
Je lis que, dans le cadre d’un contentieux de droit commun, un commandement de payer n'est possible que si le créancier est en possession d'une décision de justice définitive qui constate son droit. Cela n'est-t-il pas un obstacle à l'intervention directe d'un huissier ?

Posté le Le 23/12/2022 à 16:29
Ce n'est pas un "commandement de payer", c'est simplement une mise en demeure amiable à la place du courrier RAR. Mais sans adresse et sans preuve de la dette, vous êtes assez mal parti.

Posté le Le 23/12/2022 à 18:35
Merci, je pense poursuivre cette piste. Une fois cela fait, est-ce que ça permet ensuite une assignation au tribunal ?

Posté le Le 23/12/2022 à 19:11
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851
Si la dette dépasse 5000 euros, il faudra un avocat.

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