Résiliation contrat formation a distance

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Posté le Le 21/02/2023 à 08:07
Bonjour, actuellement je suis en formation à distance je ne peux plus suivre mes cours car je suis en dépression pour plusieurs raisons j'ai dépassé les 3 mois de rétractation et il est stipulé : "le bénéficiaire ne peut résilier le cobtrat que s'il justifie de la convenance soit d'un cas de force majeur soit d'un cas forfuit l'empêchant de poursuivre sa formation, auquel l cas seules les prestations dispensées seront dues au prorata temporis de leurs valeurs prévu au présent contrat. A défaut le bénéficiaire reste redevable de l'intégralité des échéances restant a courir jusqu'a la fin du contrat.
La dépression est elle considéré un cas forfuit ?
Merci d'avance pour vôtre réponse.

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Posté le Le 21/02/2023 à 08:25
Bonjour,
Citation :
La dépression est elle considéré un cas fortuit ?

Non
Le cas fortuit c'est un évènement extérieur, inopiné, inattendu , imprévisible qui dégage la personne de toute responsabilité.
Par exemple: une plaque de verglas à Marseille au mois d'aout.

Posté le Le 21/02/2023 à 08:29
D'accord qu'elles sont les raisons valable pour pouvoir résilier un contrat a distance ?
Car cela veut dire que ce n'est pas un cas de force majeur non plus.

Posté le Le 21/02/2023 à 08:41
Citation :
qu'elles sont les raisons valable pour pouvoir résilier un contrat a distance

Hé bien hors le cas de force majeure, il n'y en a pas.
Un exemple: vous faites une préparation de masseur kiné, et suite à un accident vous perdez l'usage de vos mains.
Vous ne pourrez donc plus exercer la profession de masseur, et la formation devient donc inutile.

Posté le Le 21/02/2023 à 08:52
D'accord mais se que je ne comprend pas c'est qu'u e dépression est une maladie donc c'est un cas de force majeur.

Posté le Le 21/02/2023 à 11:39
bonjour
une réponse négative sur un autre post de "forum juridique.net sur le même sujet:
:
"Hélas, la dépression n'est en principe pas un cas de force majeure. En effet, le principe premier d'un cas de force
majeure est que l'évènement est extérieur aux parties. Or, la dépression qui vous touche n'est justement pas extérieure
puisqu'elle concerne l'une des parties précisément."

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