Sanction sans preuve

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Posté le Le 12/01/2023 à 07:06
Bonjour,

Je suis micro entrepreneur, et je vendais sur vinted des vêtements d'occasion Chinés sur les marchés, vide grenier et même sur vinted. Tout ça scrupuleusement inscrit dans des registres comptables. Et je respectais vraiment à la lettre le règlement que j'ai lu plusieurs fois en entier pour être sûr de rien enfreindre, car c'est ma seule source de revenus, depuis l'inscription en mai 2021, avec plus de 6500 abonnés et plus de 4500 évaluations 5 étoiles.


Leur règlement interdit aux professionnels de vendre des cosmétiques, des appareils de beauté, des créations artisanales et une règle floue : un trop grand nombre d'articles neuf avec etiquette.

Je ne vend rien de tout cela ...

Vinted a bloqué mon compte stipulant que j'enfreignais l'une des règles sans préciser laquelle et sans me dire précisément de quel.s article.s il s'agissait.
Lorsque je leur demande des preuve de l'infraction en question il me réponde en boucle par message automatique que "j'ai enfreins l'une des règles" ...

Je ne peux même pas me défendre en leurs fournissant des preuves, je ne sais pas de quoi je suis accusé.

Aujourd'hui je suis en colère et atterré, j'ai perdu ma source de revenus et je ne peux pas me défendre.

Je pense à un bug d'algorithme ou à des signalements abusifs

Quels do t mes recours possibles ? Sont ils dans leurs droits ?

Merci infiniment d'avance

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Posté le Le 12/01/2023 à 07:16
Bonjour

Ce site est destiné aux vendeurs particuliers qui, justement, ne font pas de ce business leur seule source de revenus .

Nous n’autorisons pas les membres particuliers à mettre en ligne des articles destinés à être vendus à des fins commerciales. 
Citation :
Si des membres vendent des articles dans le but d’avoir un revenu régulier ou de faire du profit sur Vinted, nous les considérons comme des vendeur·ses commerciaux·ales.

Notre évaluation est fondée sur : 

Le nombre de transactions conclues, et/ou
Le montant des revenus générés


Donc vous n'êtes pas un particulier qui vide ses placards, vous êtes un commerçant, donc un professionnel et vous ne pouvez pas vendre sur ce site .

Posté le Le 12/01/2023 à 08:00
Hello !

Camidril, vous avez j'ai lu plusieurs fois en entier le règlement d'utilisation de l'application winged et vous ne vous êtes concentré et n'avez pointé ici que certaines clauses que vous respectez. Mais selon vos propres dires et les autres clauses rapportées par Kang vous n'entrez effectivement pas dans le créneau de cette application.

Dès lors que Vinted ait fermé votre compte n'est pas une "sanction" ou une décision abusive, c'est l'application de son règlement. Je ne vois pas bien quel recours juridique vous pourriez engager.

Par contre, compte tenu de l'enjeu économique pour vous, je comprends bien votre frustration de ne recevoir que des réponses automatiques à vos tentatives de dialogue humain. C'est malheureusement de plus en plus souvent le cas avec tous ces dispositifs numériques qui n'ont plus de "guichet" incarné... (ex : cet été j'ai mis des mois pour arriver à dénoncer un défaut sur un matériel acheté en ligne tout simplement car ce défaut n'entrait pas dans les cases si j'ose dire du formulaire de réclamation du site de vente et que le téléphone indiqué ne décrochait jamais...).

A+

Posté le Le 12/01/2023 à 08:09
Ce règlement date d'il y a 2 ans, il y a maintenant des comptes professionnels, avec des conditions générales dédiées,

Les clauses que je mentionnes sont celles que le message automatique me mentionne, et je ne rentre dans aucune de ces cases, je pense sincèrement à un signalement haineux ou une erreur de leur logiciel ...

Ils sont censés me dire quels articles sont concernés normalement,

voici le message en question ( sachant qu'il y a 14 jours je n'ai reçu aucun message ) :

Bonjour à tous,

Merci de rester en contact!

Il y a quatorze jours, nous vous avons demandé de supprimer tous les articles cosmétiques, les appareils de beauté, les articles de faible valeur en dropshipping et la plupart des nouveaux articles de votre garde-robe dans les 14 prochains jours.

Malheureusement, comme nous avons encore trouvé des articles interdits dans votre garde-robe après 14 jours, nous n'avons pas eu d'autre choix que de bloquer définitivement votre compte.

Vinted a un intérêt légitime à bloquer votre utilisation de notre plateforme pour assurer la sécurité de la plateforme et des autres utilisateurs.

❗️ Vous pouvez retirer vos gains de votre solde Vinted sur votre compte bancaire même si votre compte est bloqué.

De plus, vous pouvez toujours utiliser Vinted en tant que vendeur non commercial. Créez simplement un compte standard (si vous n'en avez pas encore) en utilisant une adresse e-mail et un numéro de téléphone différents.

Cependant, si vous créez un autre compte Vinted Pro, nous devrons le bloquer.

Des informations plus détaillées sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas vendre en tant que vendeur professionnel sont disponibles dans les règles de notre catalogue : https://www.vint


Posté le Le 12/01/2023 à 11:22
Citation :
4.2. Articles Prohibés. VINTED n’autorise pas les Utilisateurs Pro qui :

vendent des produits dont la vente est interdite dans le pays où ils peuvent être proposés à la vente sur le Site ;
vendent des Articles cosmétiques (y compris des outils de beauté) ;
fournissent un service de location d'Articles ; 
vendent des Articles avec une note telle que « peut être commandé », « vendu », « actuellement en rupture de stock », « revenez plus tard », etc.
vendent un grand nombre d’articles neufs, y compris des articles avec étiquettes ;
vendent des articles fabriqués en tant qu'artisan ou designer ; ou/et
offrent à la revente des Articles achetés en gros ou généralement vendus comme des Articles de faible valeur en « dropshipping » (ex. articles vendus à un faible prix au regard des pratiques du marché)

Vous rentrez bien dans ce cadre : non ?

Posté le Le 12/01/2023 à 11:27
De plus il est dit que le blocage est la conséquence de :

Citation :
A reçu au moins un avis de retrait d'éléments ne répondant pas aux critères énumérés à la Section 4.2 et n'a pas donné suite à cette demande dans le délai imparti.


Posté le Le 13/01/2023 à 05:29
Eh bien non je ne rendre dans aucune de ces cases, et si pour eux c'est le cas ils devraient pouvoir me fournir une preuve de ce qu'ils avancent non ?
Il y a 9 mois on avait reçu un tel avertissement et en insistant ils n'avaient pas voulu me dire quels articles clochaient à leurs yeux pour que je puisse leur prouver mon innocence, j'avais alors supprimé TOUS les articles sue j'avais en recommençant depuis le début en veillant à ne rien faire enfreignant le règlement ( ce que l'on faisait déjà avant mais au cas où, on a tout supprimé)

Et aujourd'hui nous pensons que ce sont des signalements haineux non fondés qui ont inciter l'algorithme à faire cela ... car en tant normal, vinted envoie un message en désignant les articles qui posent problème en demandant de les supprimer. Cela fait depuis 2018 que je pratique vinted ...

Donc j'aimerais connaître mes recours, et si ils peuvent egalement m'empêcher de travailler sans preuve ?

Il me semble qu'une loi existe mentionnant que l'ambiguïté dune décision profite à celui qui ne l'a pas prise




Je me demande également, si je porte plainte et que je n'obtiens pas gain de cause, que se passe t'il ? Devrais-je payer quelque chose ?

Posté le Le 13/01/2023 à 06:10
Vos recours sont aussi dans les CGU pro .
Il n'y a pas de loi qui oblige un site à offrir des services à une personne .
Les règles, ce sont le contrat que vous avez passé .
Contrat qui peut être rompu par Vinted sans devoir prouver quoi que ce soit
Bien évidemment il n'y a aucun délit, donc une plainte est une perte de temps .

Posté le Le 13/01/2023 à 06:14
Citation :
Je me demande également, si je porte plainte et que je n'obtiens pas gain de cause, que se passe t'il ?


Bonjour,
Une plainte suppose une infraction pénale, quelle serait-elle ici ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/01/2023 à 06:24
Tout est là
https://www.vinted.fr/pro-terms-of-use

C'est bizarre de penser que ce sont des signalement haineux ... En tant que professionnel vous devez respecter les droits du consommateur aussi, le droit de la propriété intellectuelle, etc .
Vinted permet de vérifier aussi les MP .

Pour contester voir article 19

Posté le Le 14/01/2023 à 05:01
Je vous qu'ici vous n'êtes pas très habitué avec vinted, ils ont déjà beaucoup de procès sur le dos, car cette entreprise lituanienne ne respecte pas un grand nombre de lois ...
J'ai trouvé sur tiktok des personne ( dont des avocats) qui citent les lois que vinted ne respectent pas et comment faire pour avoir à faire à un humain...

Je vous remercie de votre aide mais je crois que vous ne comprenez pas trop ce que nous vivons concrètement avec ce site... j'ai plus de 4500 personnes qui peuvent témoigner que nous étions absolument clean et que nous n'enfreignons aucune règle...

Nous sommes anéantis à cause d'eux et le pire c'est qu'on peut leur prouver la provenance des marchandises mais personne ne répond...

Posté le Le 14/01/2023 à 07:13
Un commerçant soumet toujours ses ventes à des conditions qu'ils décident : ce n'est pas illégal tant qu'ils respectent la législation française .

Et il n'y a pas grand chose dans la législation française qui obligeraient deux entreprises à travailler ensemble, et à ne pas rompre les relations commerciales entre elles à part un formalisme qui nécessite un préavis conforme au contrat .

Je vous conseille de prendre rendez vous à la maison de la justice et du droit pour avoir un rdv avec un vrai avocat si vous en doutez , qui vous exposera à minima le cadre légal des contrats et ses limites .

Pour le reste si vous avez pris le soin de lire le lien jusqu'à l'article 19, vous avez les voies légales de contestation, seul préambule accepté et acceptable à une éventuelle suite judiciaire au problème .

Posté le Le 29/10/2023 à 09:15
Bonjour,
Je suis abasourdie, catastrophée et en colère. Mon compte vinted Pro à été bloqué définitivement hier.. Sans que je ne sache pourquoi.. On dit que j'ai fait des ventes en dehors de leurs système de paiements, ce qui n'est pas le cas.
J'ai plus de 1500€ en attente dans mon porte monnaie, qui sont visiblement bloqués également.
J'ai 4200 abonnés, plus de 5000 évaluations positives. Je fais attention de mettre en ligne que des articles autorisés (pas de marque etc..). Je ne vends que des habits Vintage.
On me bloque sans prévenir et sans pouvoir me défendre..
Que faire ? Puis je porter plainte pou que ça accélère la procédure..
C'est mon revenu principal, mon activité, mon travail.. Du coup j'ai tout perdu, sans que je ne comprenne pourquoi et sans que je puisse me défendre..
Savez vous comment faire svp ?
Merci de vos réponses.

Posté le Le 29/10/2023 à 14:44
Bonjour,

Veuillez ouvrir votre propre sujet, afin de ne pas interférer avec le sujet actuel.

__________________________
Modératrice

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