Arrêt longue maladie

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Posté le Le 02/12/2023 à 16:21
Bonjour,

Je suis aide soignant titulaire et je suis actuellement en arrêt longue maladie depuis bientôt 2 ans pour une discopathie ( lombosciatique ) seulement voilà, j’ai été victime d’un double infarctus 1 mois après le début de mon arrêt et cela a entraîné un retard considérable de la prise en charge de ma pathologie initiale de manière optimal pour laquelle j’ai été mis en longue maladie. J’ai eu la pose de 4 stents avec la mise en place d’un traitement par antiagrégant plaquettaire et une réadaptation cardiaque dont j’ai dû m’occuper en priorité. L’antiagrégant plaquettaire m’a empêché d’avoir des infiltrations pour une durée d’un an d’où l’impossibilité de soigner ma discopathie de manière efficace.
À cause de cette infarctus , je suis à demi traitement salarial depuis 6 mois car je suis en CLM depuis plus d’un an.
J’ai le sentiment que le conseil médical départemental ne tient pas compte que cette infarctus à empêché de soigner ma discopathie rapidement et efficacement.
On t il commit une erreur dans la décision rendue ? Est qu’il on le moyen de me refaire basculer à plein traitement ? Comment puis je leur faire comprendre qu’une pathologie qui est survenu durant mon arrêt longue maladie a empêché la prise en charge de la pathologie initiale ?
Est ce qu’il y aurait un article de loi définissant le cadre à respecter dans mon cas ?
Le médecin expert m’a dit que mon double infarctus ne changeait rien d’après l’article 1 alors que dans la réalité ça a changer toute la prise en charge de ma pathologie initiale. A t il raison ou ne veut il simplement pas revenir sur la décision rendu par le conseil médical départemental ?
Je suis complètement désemparé d’autant plus que je ne peux plus me payer des séances de kinésithérapie pour mon dos du à cette double problématique de santé.

Bien cordialement

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Posté le Le 02/12/2023 à 18:36
Bonjour

Dans la mesure ou les deux problèmes sont concomitants , le conseil médical vous a mis en CLM pour votre problème au coeur , plus favorable que le CMO pour la discopathie ( vous ne pouvez pas être en CLM pour une discopathie !)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431

Vous avez donc bénéficié du maximum du plein traitement possible en ayant pendant 12 mois le plein traitement au lieu de 3 mois en CMO : vous avez le droit à 2 ans en demi traitement .

Le conseil médical tient compte du cadre du droit qu'il applique .
La prévoyance , pour les fonctionnaires fonctionne sur la base du libre arbitre : elle n'est pas obligatoire, vous la prenez , ou pas ( cela va peut être changer)
Vous êtes en France ??
Parce que les séances de kiné sont entièrement remboursées.. .

Posté le Le 02/12/2023 à 19:16
Merci de m’avoir répondu,
«Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du Comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée »

J’ai aussi relevé une erreur dans le contenu du lien que vous m’avez fourni, les maladie indiqués dans l’article 2 concerne les affections longue durée et non le CLM sous votre respect
« LE CONGÉ MALADIE LONGUE DURÉE (CLD)

Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA). Ce congé de longue durée fait systématiquement suite à un congé longue maladie : un agent qui aurait une de ces affections, doit d’abord passer 1 an en CLM, avant de basculer dans le régime du CLD. La demande de passage de CLM à CLD est présentée à l’administration et soumise à approbation du comité médical (recours ouvert devant le comité médical supérieur).»


Je vous confirme que je suis placé en CLM pour ma discopathie et non pour le cardiaque. Mais ça ne répond pas à ma question.
Je ne sais pas si j’ai été suffisamment claire dans mon poste. Je suis en CLM depuis le 26 janvier 2022 et le 3 mars 2022 j’ai eu mon infarctus. Je n’ai pas eu assez de temps pour soigner ma lombosciatique à cause de cette infarctus (dépassement de la 1er année de plein traitement )On t il tenu compte de mon infarctus par rapport au rétablissement de ma première pathologie pour laquelle je suis en CLM et je répète, pour discopathie ( lombosciatique tronquée gauche L4/L5 L5/S1)
Est ce qu’il se sont dit que mon infarctus avais empêché la prise en charge de la pathologie initiale ? J’ai été interdit d’avoir des infiltrations à cause d’un traitement pour le coeur durant 12 mois donc pas la possibilité de soigner mon dos. Est ce qu’il tienne compte de ce genre de problématique dans la décision rendu ?
Oui je réside en France et je suis au courant que le kiné c’est remboursé mais quand vous êtes à 930 euros par mois je n’en ai pas la possibilité. Le moindre euros est pour me nourrir un minimum ou même d’attendre le remboursement sur mon compte avant de regler le kiné. D’autant plus que les remboursements sont amputés des frais de franchise pour les médicaments que je prends pour le coeur et étant donné que j’en ai beaucoup je ne peux pas me permettre sinon je ne peux plus manger…

Bien cordialement

Posté le Le 03/12/2023 à 07:32
Les franchises et les participations sont limitées à 100e ... par an .
Il y a des kiné qui font le tiers payant .

Pour le reste , je vous ai déjà répondu .

Oui le CLM est accordé par rapport aux maladies reconnues en ALD par la CPAM : des maladies graves qui nécessitent un traitement particulièrement couteux sur une longue durée ( à vie) donc c'est très curieux qu'une discopathie puisse rentrer dans ce cadre .
Un problème au cœur c'est plus normal .
Et le titre du document est assez clair pour comprendre qu'il n'y a pas d'erreur : "Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie"et bien évidemment je parle de l'article 1 .

Le CLD ne vous concerne pas ...

Comme déjà dit,le médical ne change pas le cadre du droit : quand on a une maladie à vie, oui 1 an en plein traitement et deux ans à la moitié c'est court .

Vous pouvez aller voir un avocat faire étudier votre dossier , il y a peut être la possibilité de récupérer les droits d'un CMO pour la discopathie ( = 3 mois à plein traitement) si vous n'avez pas été en CMO avant .

Posté le Le 03/12/2023 à 08:24
J’ai eu le médecin par téléphone qui m’a expertisé et il m’a bien confirmé que mon CLM était pour le dos et non pour le coeur. J’ai été en CMO pour cette discopathie avant d’être placé en CLM et non en CLM d’office donc non aucune possibilité de récupérer des droit vis à vis de mon dos.

Je vous remercie d’avoir essayé de me renseigner…

Cordialement

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