Erreur de diagnostic d'un medecin

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Posté le Le 22/12/2017 à 22:03
Bonjour,

Je vous sollicite car j'aimerai avoir votre avis.
Je suis tombé malade en septembre et mon médecin a fait une erreur de diagnostic, sa responsabilité est pour moi engagée.
En ne diagnostiquant pas la maladie, le parasite a eu le temps de bien s'implanter en moi et cela m'a causé un préjudice moral et physique important (insomnies la nuit, démangeaisons incessantes et insoutenables, fatigue au travail).
Pendant 3 mois, le parasite a proliféré et ma santé physique et moral s'est détériorée, j'en porte encore les stigmates.
Pouvez vous me dire si ce qui m'arrive est tenable devant un juge et si oui pouvez vous me donner des indications sur la marche a suivre.

Merci

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Posté le Le 23/12/2017 à 08:43
Bonjour,

Un médecin est tenu à une obligation de moyen s’agissant de s'engager à déployer tous les efforts nécessaires pour essayer d'atteindre l'objectif fixé qui, lorsqu’il n’est pas parvenu comme en l’espèce par une erreur de diagnostic, est susceptible de constituer une faute au sens, en matière médicale, du paragraphe I de l’article L1142-1 et R4127-69 du Code de la santé publique successivement reproduits :

« Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ».
&
« L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. ».

Je vous suggère, en premier lieu, de rechercher une conciliation avec de ce médecin et son assureur ou à défaut, saisir la CCI (Commission de Conciliation d’Indemnisation) de votre région avant, en second lieu, de vous engager dans une procédure judiciaire où il vous faudra le soutien d’un Conseil (avocat).

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