Réclamation de frais dentaire de plus de 2 ans

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Posté le Le 07/04/2024 à 17:02
Bonjour,
J'ai reçu cette année (Février2024) des relances concernant deux factures pour frais dentaire réalisé en octobre 2021 dont le cabine dentaire a effectué le tiers payant.
Je me pose la question de la légalité de ces factures sachant qu'il y a plus de deux ans entre les soins et les relances de payement et qu'aucune action n'a été effectuée à mon encontre. De plus le cabinet ne m'a jamais appelé pour me rendre compte de la situation...

Est ce légal ? Quel est le risque / qu'est t'il nécessaire de faire pour être dans mon droit ?

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Posté le Le 08/04/2024 à 09:45
bonjour,

avez-vous conservé la même adresse depuis octobre 2021 ?

le cabinet dentaire vous réclame-t-il ce qui aurait dû être payé par le tiers payant ?

salutations

Posté le Le 08/04/2024 à 09:58
Bonjour,
J'ai changé deux fois de lieux de résidence avec un réacheminement de courier d'une année a chaque fois.
Je me suis relocalisé en Juillet 2022 avec reconduction de courrier jusqu'en juillet 2023 et une autre fois janvier 2024.
Les courriers de relance ont bien mon avant derniere adresse.

Effectivement la somme réclamée concerne bien le tiers payant. Ce tiers devait etre réglé par la mutuelle qui avait accepté le devis. J'ai changé 3 foos de mutuelle.

Salutations

Posté le Le 08/04/2024 à 10:23
dans ces conditions, il est probable que les relances ont été faîtes à des adresses qui ne correspondaient plus à votre bonne adresse.

comme vous l'indiquez, la durée du réacheminement est inférieure à la la durée de prescription (en principe 2 ans).

il est probable qu'aucune des trois mutuelles ne veuille rembourser le cabinet dentaire qui se retourne logiquement contre vous.

ce n'est pas au cabinet dentaire de subir les conséquences financières de vos changements d'adresse et de mutuelles.

Posté le Le 08/04/2024 à 10:30
Le premier changement de mutuelle a été effectué 6 mois aprés les soins.

Je comprends cependant il me semble cependant que des reclamation et des poursuites au dela de deux ans me semble compliqué au sens du code de consomation ?

Posté le Le 15/04/2024 à 15:10
Bonjour,

Si le changement de mutuelle a été fait 6 mois après les soins, je ne comprends pas pourquoi cette mutuelle n'a pas réglé le cabinet dentaire puisque le devis avait été accepté.

A votre place, je contacterai cette mutuelle.

Posté le Le 15/04/2024 à 15:45
Bonjour,
Je suppose que, comme tout le monde, vous surveillez les remboursements SS et mutuelle, vous aviez donc pu vous rendre compte que la mutuelle n'avait pas payé le cabinet. Ou alors, au contraire, vous aviez vu passer ce remboursement (auquel cas, la demande du cabinet serait une erreur) ?

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Superviseur

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