Prise en charge hospitalisation à l'étranger

Mon père:79 ans,ancien militaire en retraite perçoit une retraite militaire française versée directement par les services militaires français sur son cpte aux U-S-A puisqu’il habite les U-S-A depuis plus de 20 ans où il est remarié ; il a 1 enfant mineur.; il a un N° de SS français.

Il à eu un accident en Allemagne : 09-08 ; est toujours hospitalisé à Hambourg où il a subi 2 opérations;
J’ai tel aux les services de Sécurité Sociale militaire français en septembre en exposant les faits (mon père, retraité militaire, inscrit chez eux,recevant une retraite, habitant les U-S, avait eu accident en Allemagne).

Ils m’ont dit au tél : les soins sont pris en charge par la Sécu militaire française ; et ils ont faxé les renseignements administratifs de mon père à l’hôpital allemand.

Je pensais que tout était OK. Depuis RAS coté service administratif allemand.

J’ai rappelé la Sécu militaire française pour demander si dans le cas d’un rapatriement en France,le voyage de mon père était pris en charge?
J'ai eu la même personne au tél, mais elle ne se souvenait plus du dossier ; elle m’a demandé de lui redire les faits; ce que j’ai fait !!! et là elle ma dit que le voyage n’était pas pris en charge, soit, mais que RIEN n’était pris en charge :AUCUN des soins et opérations faits en Allemagne ne l’étaient. Cette personne avait mal compris la situation dit-elle , qu’elle n’aurait d’ailleurs jamais dû envoyer les renseignements administratifs à l’hôpital allemand etc…

Je lui ai demandé de m’envoyer un document stipulant ses dires et lui ai donné mon adresse…
Le document reçu (pas très clair) indique que les personnes habitant l’étranger ne sont pas pris en charge en cas d’accident.
Les services de SS militaire n’ont pas son adresse; ils n’ont que la mienne…

QUESTION 1 : Qui est légalement redevable des sommes dues aux hôpitaux allemands en cas de non-prise en charge par les services sociaux ? moi sa fille d’un 1er mariage(mon père est divorcé en France en 1978 de ma mère qui est décédée depuis).

Ou sa femme ?

Merci pour votre réponse.

une seconde question concernant le même dossier suit.

Bonjour madame.

votre histoire est délicate.

Pour répondre à votre question, il faut savoir qu'il appartient à vote père de payer les frais d'hopital. Juridiquement, il est le seul engagé vis à vis de l'hopital.

MAIS il se peut que sa femme soit également engagée. Tout dépend la nature de leur régime matrimonial. S'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle, elle doit payer; S'ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets (régime légal en France), elle n'est pas revable de la dette de l'hopital sur ses biens personnels mais tous les biens communs sont engagés.


En aucun cas, vous ne pouvez être tenu de payer. Cela étant, si votre père est dans le besoin, il peut vous assigner en paiement d'une obligation alimentaire.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour,

merci pour votre réponse précise et rapide.

Cordialement.