Sortir d'un fermage

Bonjour.
Mes parents envisage de faire donation à l'une de mes sœurs d'un terrain qui est en fermage depuis plus de 20 ans. Ma sœur voudrait pouvoir sortir de ce fermage. Qu'elle est la procédure.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Tout dépend de ce qu'elle appelle "sortir du fermage" et de la nature exacte du bail (bail ordinaire, bail de carrière...).

Elle est agricultrice et elle veut reprendre les terres à son profit ?

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643

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Modératrice

C'est effectivement une bonne question...
IL faut savoir que cela ne change rien au niveau de bail, qui est maintenu en l'état.

Il est conseillé quand même de...
-Soit notifier par courrier le changement de propriétaire, au fermier et indiquer le changement de bénéficiaire pour le paiement du fermage.
-Soit proposer au preneur un avenant au contrat pour formaliser l'ensemble de ses points.

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Marck ESP, Administrateur
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