Covention de formation signée avec un club prof

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Posté le Le 11/01/2012 à 03:26
Je suis Président d'un club amateur, et j'ai un jeune joueur de 13 ans qui a signé avec son père une convention de formation avec un club de D2 Française.
Cette convention a été signée par le pére et l'enfant depuis le 20/06/08. La convention n'a pas été renvoyée "signée" par le club.Une participation financière, aux frais de scolarité, était prévue dans cette convention, et le club n'a à ce jour rien versé. Il n'y a pas eu, non plus, d'ANS signé.
Est ce que les parents et le jeune joueur peuvent considérer cette convention "non applicable" ou révolue ???

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Posté le Le 11/01/2012 à 03:26
Bonjour.

La validité de la convention dépend de l'existence ou non d'une date butoire, qu'elle soit explicite ou implicite.

Si le dossier devait être renvoyée avant une "certaine date" ou "avant le début de la formation", le contrat est annulé.

Si non, le contrat est toujours valable.

Cordialement.

Posté le Le 13/09/2013 à 05:41
Bonjour,
Bienvenu sur ce forum. Je suis tres contente de vous rencontrer ici.
Si vous faites toujours du sport ou vous voulez faire de l'exercice vous pouvez jeter un coup d'oeil ici!!Merci !parapharmacie

Posté le Le 13/09/2013 à 12:13
Bienvenue!

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