Dette 700e salle de sport

Bonjour,

J'ai signé un contrat dans un salle de sport d'un an et après quelques mois, j'ai arrêté d'y aller et j'ai donc bloqué les prélèvements.
Aujourd'hui je reçois une lettre de mise en demeure de la part d'une société de recouvrement qui me demande de payer 700e sinon ils vont me poursuivre judiciairement.

Je les appelé pour leur expliquer que je ne vais plus dans la salle de sport, que ça été une erreur de ma part de signer ce contrat et je n'ai aucune raison de leur donner 700e, je n'ai pas les moyens de payer... Ils m'ont répondu que j'ai signé ce contrat, c'est trop tard, je me suis engagé, je suis obligé de payer juridiquement...
Aucune chance de trouver un arrangement.

Pour moi c'est du vol car ils veulent 700e, alors pourquoi je devrais leur donner mon argent que j'ai gagné en travaillant ?!

Vous pouvez me dire que j'ai signé leur contrat donc c'est ma faute. Oui c'est ma faute, je n'ai pas réfléchi, j'ai agi trop vite, je suis naïf et crédule.... Mais même si j'ai été bête d'avoir signé, je dois les laisser me prendre 700 €?!

Le contrat est aussi extrêmement abusif:
S'inscrire sans engagement coûte 70e/mois alors que s'inscrire avec engagement coûte 50e/mois donc forcément que j'étais tenté de signer le contrat annuel! De plus le responsable du club m'a incité à signer le contrat annuel, il ne m'a pas dit de tester avant de signer etc...
Sur le moment quand j'ai signé le contrat, je cherchais un club de sport et j'étais impressionné par leur salle, j'ai signé sans même prendre du temps pour réfléchir...

J'ai été bête, mais je pense que j'ai aussi été manipulé!

De plus pas de possibilité de rompre le contrat même en cas de force majeure : déménagement, problème de santé...

Ma question est: que puis je faire et que va t il se passer?
Ils vont porter ce dossier devant le Tribunal de proximité je crois?

Je pourrais me défendre en disant que je suis un étudiant boursier et je ne peux pas payer?
J'aimerais aussi dénoncer ce contrat qui à mes yeux est très abusif?
Avez vous des idées??

Merci beaucoup pour toute aide.

Bonjour
Selon le contrat signé vous devez payer cette somme pour un accès annuel.
Ne pas y aller n'est pas une excuse.
Être étudiant non plus.

Bonjour,

Un contrat vous engage sauf en ce qui concerne les clauses illégales. Si vous signez pour être rémunéré sous le SMIC, ça ne vous engage pas. Si vous signez pour un engagement annuel, vous devez le respecter.

Votre situation d'étudiant boursier vous permettra d'obtenir un échéancier en justice si vous n'avez vraiment pas les moyens de payer. Mais sauf dans le cadre d'un dossier de surendettement ou autres cas particulier, un juge ne peut effacer une dette légitime et il ne le fera pas.

Prenez toujours l'avis d'un avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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Modératrice

Bonjour, bienvenue

Le recours à une agence de recouvrement est souvent le premier recours, mais aucune saisir n'est possible sans jugement... Et ils ne sont pas une généralité.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf//salle-de-sport

IL est connu que certaines structures de ce genre ne respectent pas la loi.
Commencez par bien étudier ce contrat par rapport aux recommandations suivantes
https://www.inc-conso.fr/salles-de-sport-que-faire-en-cas-de-litiges

Et utilisez les liens en bas de l'article.

La législation semble claire, vous pouvez rompre unilatéralement votre contrat pour des raisons de santé ou professionnelles. A vous bien entendu d'en apporter la preuve.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Je tiens à souligner qu'aucune loi n'interdit de proposer un abonnement d'un an sans possibilité de résiliation pour cause de santé ou motif professionnel. Il y a une recommandation de la commission des clauses abusives en ce sens, mais pas de disposition légale :
https://www.clauses-abusives.fr/recommandation/clubs-de-sport-a-caractere-lucratif/

Ce sera le cas échéant au juge d'apprécier souverainement le caractère abusif de la clause. Mais la durée d'un an semble raisonnable, surtout que le client avait la possibilité d'opter pour la formule mensuelle.

A titre informatif, les opérateurs de téléphonie peuvent imposer un engagement d'un an sans possibilité de résiliation anticipée :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043545704

Le délai d'un an ne me semble pas abusif. Ce serait un peu facile de pouvoir bénéficier du tarif réduit annuel tout en ayant les avantages du forfait mensuel.

Il est certain que le recours à une agence de recouvrement ne se finit pas forcément au tribunal. Mais jusqu'à avis contraire d'un juge Mikaxo a une dette d'un montant qui peut justifier un recours et il me semble impossible de lui dire qu'il va y échapper.

Donc je renouvelle mon conseil de consulter un avocat gratuit comme indiqué dans le lien de mon précédent message.

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Modératrice

Merci pour vos réponses.

Je trouve incroyable que ce soit légal de faire des contrats comme ça.... Ils me prennent 700euros alors que je ne leur dois absolument rien! Ca devrait être interdit!

Moi je suis étudiant boursier, je gagne 520e par mois! Comment je vais leur donner 700e??

Pour moi je vais a leur salle de sport je m'entraîne je paye pas de souci, mais si j'arrête du coup j'arrête de payer logique.... Mais non ils veulent que je continue à payer!

C'est injuste! C'est du vol! une escroquerie, de la manipulation!

Ca montre la mentalité des responsables de cette salle sport : ils sont plus intéressés par l'argent que de donner la possibilité aux gens de faire du sport.

De plus, si leur salle de sport est si bien que ça, pourquoi faire des contrats annuels avec engagement sinon recours à une société de recouvrement ?! Pourquoi ne pas simplement donner aux gens l'envie de revenir en étant une salle de sport de qualité au lieu de les forcer même quand ils ne peuvent plus pratiquer?!

En tout cas jamais je leur donnerai mon argent de ma volonté, ils vont devoir me forcer pour me voler, je me défendrai et ferai opposition.

Si vous vouliez un abonnement pour payer au fur et à mesure selon utilisation il fallait prendre le contrat mensuel.
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre = la réduction et la possibilité d'arrêter à tout moment.
Si vous ne comprenez pas ce que vous signez, ne signez pas.

Je n'aurais pas du signé bien sûr.

Mais ce qui me dérange c'est pourquoi est il légal d'écrire un contrat annuel (1 an c'est très long) où si tu ne peux plus payer alors tu dois quand même payer.

Dans une escroquerie il faut toujours 2 personnes : un escroc et un idiot.

Si j'avais été assez intelligent pour comprendre les conséquences de la signature du contrat, je ne serai pas dans cette situation c'est sur.

Mais si déjà avant il n'y a pas cette salle de sport qui fait des contrats abusifs et qui obligent les gens à payer et qui les manipulent pour signer des contrats.... Alors là aussi je ne serai pas dans cette situation! Le club de sport est aussi fautif par son manque de moralité!

Ca me servira de leçon

BONJOUR
D'accord avec yapadequoi et j'ajoute que vous prenez un engagement d'un an auprès d'un prestataire et quand vous en avez marre, vous n'avez même pas la correction de le prévenir et de trouver une solution, vous bloquez juste les prélèvements.
Vous feriez quoi si votre patron en usait de même avec vous et décidait, du jour au lendemain, de ne plus vous payer, sans vous prévenir ? Les salles, comme tous les commerces, ont des charges, des investissements à financer, des salariés à payer.

De façon générale, dans toute votre vie, vous aurez à payer le manque de respect ou la légèreté dont vous ferez preuve à l'égard des autres.

Ils me prennent 700euros alors que je ne leur dois absolument rien!
Pour l'instant ils ne vous ont rien pris et ne pourront rien vous prendre sans décision de justice.

En France la règle est la liberté contractuelle. Vous vous êtes engagé à verser 50 euros par mois pendant 12 mois, et eux à vous laisser accéder à la salle de sport.

C'est injuste! C'est du vol! une escroquerie, de la manipulation!
Vous n'en avez peut-être pas conscience, mais en signant vous avez approuvé ce contrat. Vous avez apposé votre signature afin de montrer que vous étiez d'accord avec le contenu du document.

Le Code civil dit ceci à propos des contrats :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Pour moi je vais a leur salle de sport je m'entraîne je paye pas de souci, mais si j'arrête du coup j'arrête de payer logique.... Mais non ils veulent que je continue à payer!
Non, ce n'est pas logique de signer un contrat et de pouvoir s'en dégager à n'importe quel moment. Vous imaginez si votre employeur pouvait vous mettre à la porte à tout moment sans conséquence sous prétexte qu'il vous avait embauché parce qu'il avait besoin de vous et que "logique", il n'a plus besoin de vous, il ne vous paye plus.

Ou avec le bailleur : il vous loué son logement parce qu'il n'avait pas l'intention de l'habiter, mais désormais il en a besoin "logique" vous faites vos valises pour le lendemain.

En tout cas jamais je leur donnerai mon argent de ma volonté, ils vont devoir me forcer pour me voler, je me défendrai et ferai opposition.
Mauvaise idée si vous êtes solvable (ou comptez le devenir) et que ça passe en justice. Avec un jugement, le créancier n'a pas besoin de votre accord pour faire saisir vos biens ou revenus, et il aura dix ans pour exécuter la sentence. Les frais de saisie sont à la charge du débiteur, et la dette reconnue par le jugement produit des intérêts.

Donc au lieu de hurler au vol, allez voir un avocat gratuit pour lui faire examiner le contrat. Et si jamais le créancier décide de saisir la justice, n'énervez pas le juge qui décidera des modalités de remboursement.

Et surtout, dorénavant lisez ce que vous signez et si besoin emportez les documents chez vous pour les lire au calme.

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Modératrice

Un contrat entre moi qui fait veut m'entraîner et une salle de sport et un contrat entre moi et mon employeur ou mon bailleur, ce n'est pas la même chose.

J'ai besoin du contrat avec mon bailleur/employeur pour vivre, pour avoir un logement et gagner de l'argent,....

Je n'ai pas besoin de contrat pour faire du sport, je n'ai pas besoin d'avoir un contrat avec une salle de sport pour vivre...

La salle de sport a besoin d'argent pour payer son loyer, ses salariés, très bien... Dans ce cas qu'elle cherche des gens qui veulent aller dans leur salle pour s'entraîner et qui payent avec plaisir. C'est à eux d'être attractifs pour payer leurs affaires.

Eux ils me forcent à payer alors que je ne peux plus aller dans leur salle et je n'ai pas les moyens de payer.

Au lieu d'être attractifs ils emprisonnent les gens dans des contrats annuels.

Le sport c'est censé être une activité de plaisir, de bien être... Moi maintenant je suis désespéré parce que j'ai une dette de 700euros à cause du sport. Super le plaisir et le bien être...

Bref vous avez votre avis de "contrat inaltérable et si dans le contrat c'est écrit tu dois donner un rein, alors tu donnes un rein. C'est la loi."

Moi je pense plus qu'il faut arrêter de voler et d'escroquer les gens avec des contrats abusifs...

Chacun son avis

« Je », « je », « je ».

Vous auriez le droit d’avoir ce type de raisonnement et pas votre bailleur ou votre patron ?

Faites vous placer sous tutelle pour l’avenir, mais pour ce contrat là cela ne semble pas bon. Comme dit Isadore, allez voir un avocat gratuit ou une permanence juridique. Cela devrait être instructif.

Et si un restaurant décidait de faire un contrat avec les clients ? Et une salle de cinéma ? Ou un supermarché qui oblige les gens à payer chez eux grâce à un contrat sous peine de recouvrement ?

Vous trouveriez ça raisonnable ??


Et si le contrat n'était pas annuel mais multi-annuel??

Si le contrat durait 2 ou 3 ou 5 ans ? Dans ce cas je devrais payer des 1000ers d'euros ?

Et ce serait raisonnable ?? Puisque c'est marqué dans le contrat

Les contrats sont ils des moyens pour les gens de respecter leurs engagements... ? Ou un moyen pour les escrocs de voleur les clients legalement ???

Vous tournez en rond.
Ce contrat est tout a fait légal, vous avez CHOISI un abonnement annuel et devez maintenant le payer.
Si vous ne payez pas il y aura saisie sur votre compte bancaire et/ou de vos affaires, l'huissier vous laissera juste le minimum vital.

mais libre à vous de continuer à rouspéter sur le forum, ça ne changera rien.

Bonjour

Personne ne vous a obligé de signer ce contrat .
Si vous signez vous en acceptez le cadre .
Si vous n'avez pas la capacité de contracter, il vous faut une mesure de protection .


Comme personne ne vous oblige à acheter une place de cinéma ou un repas chez un restaurant : si vous le faites, vous devez aussi respecter le contrat de vente, qui est là simple à comprendre : place ou repas contre argent .


Bref, pensez avoir raison, fait que la dette augmentera des frais de recouvrement et des intérêts ...
Mais c'est vous qui voyez !

J'ai CHOISI ???

Ou ai je été manipulé parce que je n'ai aucune connaissance des contrats ? (A l'école on apprend les mathématiques, mais on apprend rien sur les contrats !) Parce que j'ai été bête d'avoir signé le contrat ?

Si vous n'avez pas les capacités de signer des contrats, il faut demander votre mise sous tutelle.

Ça existe ça s’appelle un abonnement avec engagement de durée. Pour le resto les services de livraison de repas à domicile pour les personnes âgées ont tous un préavis de fin. Les cinémas je crois que je n’ai pas besoin d’expliquer. Les supermarchés cela vient. Le géant américain commence déjà à prévoir des abonnements pour des produits avec des dates de livraison définies à l’avance.
Votre opérateur téléphonique doit sans doute le faire, les revues le font, bref cela existe partout.
Avec des durées plus ou moins longues, et des tarifs plus ou moins avantageux. Personne ne force à signer, ce sont des accords commerciaux. La signature signifie l’accord de tous et la prise d’engagement par tous.

Pour ma part j’arrête là.

Vous serez libre de prouver qu'on vous a forcé à signer sous la menace devant le tribunal ou qu'une altération de votre discernement vous empêchait de lire et de comprendre à quoi vous vous engagez .

Vous pouvez faire vérifier votre contrat en prenant rendez vous à la maison de la justice et du droit, pour vérifier s'il n'y a pas de clauses abusives ...

Je ne comprends pas pourquoi vous considérez que les contrats sont une loi absolue... Ne peut on pas s'en défaire ?

Imaginons dans un contrat c'est écrit que vous devez donner un rein... Imaginons que ce soit autorisé par la loi... Et imaginons que vous n'avez pas lu/pas compris le contrat... Et vous avez signé le contrat...

Alors du coup vous donneriez votre rein sans vous plaindre ?

Nous n'avons pas du tout les mêmes valeurs....