Association 1901 élection des mebres du comité

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Posté le Le 18/11/2023 à 16:52
Bonjour
Une association sportive loi 1901 peut elle réaliser des élections de membres du comité sur un autre mode de scrutin que celui intégré dans le réglement intérieur et les statuts et affiché dans les documents visibles par les adhérents?

Merci d'avance

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Posté le Le 18/11/2023 à 18:47
Bonjour,

La réponse est dans la question. l’association doit être administrée conformément à ses statuts. S’ils ne sont pas satisfaisant, ils contiennent certainement des règles portant sur les modalités de leurs modifications.

Posté le Le 18/11/2023 à 21:12
Merci pour votre réponse , c'est effectivement ce que je pensais

Bonne soirée

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