Succession Bxxxxx Pxxxxx

Bonjour Madame, Monsieur,

Suite au décès de ma maman survenu cette année, mes 2 sœurs et moi-même héritons de son L.E.P. BP d’un montant de plus de 9000 €.
Lors de la constitution du dossier de succession, la BP m’a affirmé que je n’avais pas besoin de notaire car il n’y avait pas de biens immobiliers et qu’un document de porte-fort était suffisant. De plus, la BP m’a dit que la valeur du fonds étant relativement peu importante, cela ne justifiait pas de passer par un notaire.
Au bout de plusieurs semaines et différents échanges, toutes les pièces ayant été envoyées à la BP, le conseiller m’a donc dit que je pouvais maintenant attendre sous peu le versement de la somme.
Ne voyant rien arriver au bout d’un mois après le dépôt des documents, je téléphone à a BP qui me dit vouloir une attestation dévolutive rédigée par le notaire pour que je puisse recevoir ce qui nous est dû.

Préalablement, avant de joindre la BP suite au décès de ma maman, j’avais appelé le notaire qui m’a dit que je n’avais pas besoin de ses services car pas de biens immobiliers et sommes sur chaque banque qui vacille entre 5000 et 10000 € et jamais supérieure.

Que dit la loi en la matière ? Est-ce la BP qui décide que je doive faire appel à un notaire ? Ou le notaire a-t ’il le droit de ne pas intervenir et de laisser libre l’héritier de son choix ?

Merci d’avance pour votre réponse ?

Cordialement,

Bonjour,
Si la succession est supérieure à 5000€ (votre cas), il faut un acte de notoriété rédigé par un notaire.

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Superviseur

Merci Janus2.