Tâches d'un notaire

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Posté le Le 29/08/2023 à 09:54
Sans contrat, le généalogiste sera payé au nombres d'heures (environ 300 euros de l'heure) et frais justifiés. C'est plus raisonnable qu'un pourcentage de l'héritage qui peut ètre énorme. (des milliers d'euros pour quelques semaines). Si la succession ne suffit pas à payer le généalogiste, qu'elle aille à l'état.

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Posté le Le 29/08/2023 à 10:11
Dans un contexte de gestion d'affaire (sans signature de contrat de révélation), une quantité d'heures (= un travail) serait une rémunération, et non une indemnisation. L'indemnisation consiste au remboursement des frais engagés.

https://www.efl.fr/actualite/gestion-affaires-professionnel-gerant-n-droit-remuneration_f712ada7b-f319-4ba8-b1ab-a71f95ff39b3

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