Titulaire et co-titulaire carte grise

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Posté le Le 07/02/2018 à 17:56
Bonjour
Je viens d’acheter un véhicule neuf en Espagne via un mandataire et donc je suis dans l’obligation de remplir deux formulaires à savoir un certificat de cession délivré par le garage et une demande d’immatriculation
J’ai reçu un certificat de cession avec le tampon du garage
Pour notre part nous aurions souhaité figurer nos deux noms sur la carte grise titulaire et co-titulaire
Sur le document de cession il il y a un intitulé nom d’usage au singulier et prénom au singulier aussi donc je marque mon nom et pas celui de ma compagne ne doutant pas que j’aurais des problèmes ensuite
Sur la demande de certificat d’immatriculation la c’est plus complet
On me demande le nom du titulaire et le nom du co-titulaire
Documents que je remplis et que j’apporte à la préfecture
Soucis quand je reçois la carte grise seul figure mon nom et prénom et non celui de ma compagne
Outré j’envoie un courrier au préfet de la haute Loire bien sur ce n’est pas lui qui m’a répondu personnellement qui me dit qu’il fallait que je mette les deux noms et prénoms sur la déclaration de cession de véhicule à un endroit où il est prévu qu’un seul nom et on me demande de refaire le papier et bien sur de repayer une carte grise
Je trouve que c’est vraiment de l’abus de profiter des gens et je suis sûr d’avoir raison sauf que je ne sais pas comment résoudre ce problème
J’ai vraiment besoin de votre aide
Dans l’attente d’une réponse
Cordialement

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Posté le Le 08/02/2018 à 10:08
Bonjour,

Faut-il comprendre que vous avez cédé votre véhicule d’occasion au concessionnaire de la marque (certificat de cession) auprès de qui vous avez acquis un véhicule neuf, que votre carte d’immatriculation de ce véhicule d’occasion était déjà à vos deux noms (le vôtre et celui de votre compagne), qu’enfin vous avez tenu – chose rare – à vous occuper d’accomplir les formalités de cession et d’immatriculation nouvelle ?

En ce cas d’espèce, le souci est aussi pour l’acheteur (ce concessionnaire) qui normalement ne peut revendre votre véhicule d’occasion puisque pour le moins, ce certificat de cession ne comporte pas vos deux signatures, que celui-ci qui a la qualité de professionnel aurait dû vous renseigner vous disant que sur le formulaire les deux noms mentionnés sur la carte grise doivent être mentionnés combien même cette ligne indique : « Je, soussigné ... » indiquant le propriétaire du véhicule lequel est, je le rappelle la personne qui a acheté le véhicule l’attestant sur facture puisque la carte grise n’est pas un titre de propriété mais seulement celui de circuler lequel est forcément celui qui vend ce véhicule (Administration, pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?).

Dès lors, soit retournez-vous contre le vendeur de votre véhicule neuf celui-là même auprès de qui vous avez vendu celui d’occasion lui demandant de refaire à ses frais ces formalités soit auprès du service de l'immatriculation en exerçant un recours, puisque celui-ci n'aurait pas dû vous délivrer la nouvelle carte d'immatriculation dès lors que celle ancienne porte deux noms et que le certificat de cession n'en comporte qu'un, d'autant que vous dites - chose encore rare - avoir remis ce dossier à la préfecture
(non en ligne).

Cordialement.

Posté le Le 09/02/2018 à 13:55
Bonjour,

En raison de la parution de votre second topic, je suis revenu sur la réponse que je vous ai soumise à celui premier, et OUPS – mille excuses – celle-ci ne vous était pas destinée dans ce forum et dès lors, naturellement ne s’appliquait pas à votre cas.

Toutefois, un des éléments de réponse reste valable à savoir que vous n’avez pas commis d’erreur en inscrivant votre seul nom sur le certificat de cession du véhicule puisque vous êtes bien le nouveau et unique propriétaire du véhicule tel mentionné probablement sur la facture d’achat, d’autant qu’il est demandé aussi à quel sexe il répond, à moins d'être hermaphrodite !

Reste maintenant votre demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa no 13750*05) où il vous est demandé, et là est peut-être la confusion, : « dans le cas d’une multipropriété, indiquez le nombre de titulaires » où vous avez sans doute, à juste titre, répondu : « 0 », et remplir ensuite la case : « co-titulaire, le cas échéant » qui, n’aurait alors pas été pris en compte.

Cette erreur est à mon sens de la responsabilité du service d’émission de la carte grise.

Du coup, par même chemin que celui emprunté pour son obtention, vous devez réclamer sa rectification gratuitement repportant tous les documents.

Vous pouvez éventuellement être facturé que sur seulement la possible différence d’un coût entre le prix initial et celui susceptible d’être nouveau.

Enfin, je laisse sans réponse l'EFFET doublon de votre second topic pour répondre à votre satisfaction de l'avoir posté.

Cordialement.

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