Transcription de mariage

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Posté le Le 12/02/2024 à 22:14
Je suis français, je me suis marié au Maroc sous le régime de la séparation de bien avec une marocaine. Ma première résidence principale avec mon épouse était au Maroc. J’ai transcrit mon mariage en France, j’appartiens à quel régime ?

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Posté le Le 13/02/2024 à 08:42
Bonjour,

Vous êtes manifestement mariés en séparation de biens. Avez-vous une raison de penser le contraire ? La simple transcription du mariage à l'état-civil français n'a jamais entraîné de changement de régime.

Évidemment, cette réponse est sous réserve de l'adoption ultérieure d'un nouveau régime matrimonial par contrat de mariage.

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Modératrice

Posté le Le 13/02/2024 à 11:54
D’accord merci, en quand nous sommes marier sous le régime de la séparation de bien, comment je dois déclarer les impôts ?

Posté le Le 13/02/2024 à 11:55
D’accord merci, en quand nous sommes marier sous le régime de la séparation de bien, comment je dois déclarer les impôts ?

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