Le tracking des jets privés

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Posté le Le 24/12/2022 à 13:16
Bonjour à tous, j'avais une question à laquelle je n'arrive pas à répondre car une fois la réponse est oui et l'autre est non.
La question est la suivante : le tracking des jets privés est il une atteinte à la vie privée ?
Je ne trouve que des articles pour le droit au respect de la vie privée d'une personne morale mais étant donné que les voies aériennes sont publics, je ne comprends pas.

Merci d'avance de vos réponses,
J.G

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Posté le Le 24/12/2022 à 19:08
Bonjour,

la réponse est nuancée car tout est question d'équilibre entre différents droits, privés et publics.
La protection de l'intimité de la vie privée peut être mise en balance avec des intérêts publics comme par exemple le droit à vivre dans un environnement sain ou le droit d'intérêt général à l'information.

Voici donc :

https://info.haas-avocats.com/droit-digital/peut-on-publier-donnees-sur-vols-jets-prives

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De la discussion jaillit la lumière.

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