Validité des mandats an AG

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Posté le Le 19/11/2023 à 18:31
Bonjour,

Voici ma question, :
Voila ce qui s’est passé lors de notre dernière AG.
Les membres du bureau ont pris un mandat chacun, donc deux droits de vote (le leur + le mandant ), ce qui est conforme aux statuts.
Et ils ont donné 3 mandats à chacun de leur conjoint.
Conclusion les membres du bureau et leurs conjoints (donc 1 seul propriétaire) se sont retrouvés avec 5 droits de vote.
Lorsque j’ai mentionné ce problème, le Président m’a dit qu’il était sûr de lui.
Je sollicite donc votre expertise
Voici l'article de nos statuts :
ARTICLE II DES STATUTS DE NOTRE ASL :
« Les membres de l’Association Syndicale peuvent se faire
représenter :
Soit par leur conjoint, un ascendant ou un descendant, soit par un autre propriétaire de l’ensemble immobilier.
Les mandats se donnent par écrit.
Tout mandataire ne peut détenir plus de 3 mandats.
En ce qui concerne les mandats, les membres du bureau sortant ne
peuvent détenir plus d’un seul mandat en plus du leur » . Merci d’avance

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Posté le Le 19/11/2023 à 20:47
Bonjour,

C’est manifestement contourner les statuts. Mais que trois trois mandats soient donnés au conjoint d’un propriétaire n’enfreint pas la lettre des statuts si les conjoints sont tous deux propriétaires en indivision ou en communauté maritale.
Il faudrait surtout que les membres de l’association ne donnent pas de mandat en blanc.

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