Véhicule abandonné et certificat d'immatriculation

> Autres

Posté le Le 04/02/2023 à 15:37
Bonjour,
J'ai récupérer une voiture qui a l'age de passer en colection abandonnée dans une grange achetée par un ami. Je n'ai donc pas de document de cession à mon nom. Nous avons retrouvé dans le véhicule une ancienne carte grise et des documents de cession à un particulier datant de 2007 mais plus rien à partir de cette date. Le dernier propriétaire connu par l'ants est introuvable. Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer afin d'immatriculer cette voiture à mon nom si cela est possible? L'ANTS me dit que n'ayant aucun document de cession à mon nom provenant de du dernier propriétaire, je ne peux rien faire...n'y a t'il pas une demarche juridique possible à effectuer auprès d'un service en particulier ?
Je vous remercie par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/02/2023 à 16:51
Bienvenue,
Votre ami dispose des noms et adresse de la personne qui lui a vendu la grange. C'est par là qu'il faut commencer votre enquête.
Concernant le véhicule il est intéressant de regarder si les autocollants mentionnant les vidanges portent le cachet d'un garage, idem pour les contrôle technique et la fiche verte de l'assurance sur le pare-brise.

Autre informations sur son suivi https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 04/02/2023 à 17:21
Bonjour,
Merci pour votre réponse. C’est malheureusement plus compliqué que ça. Le terrain a été revendu plusieurs fois et en indivision durant cette période. Nous n’avons pas réussi à retrouver le propriétaire de la voiture de cette façon. Cependant, j’ai retrouvé le nom du dernier propriétaire en date en contactant l’Ants mais je n’ai pas pu obtenir ses coordonnées et il est inexistant sur internet. Je viens d’envoyer un courrier à la préfecture du département pour voir si il ils peuvent me fournir plus d’informations…

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis