Vice caché sur une voiture occasion venant de l'étranger

Bonjour,
J'ai acheté une voiture en juillet 2009, à un importateur Luxembourgeois. Cette voiture venait d'Allemagne (particulier).
Aujourd'hui, au cours d'une révision en concession en France, je viens d'apprendre que cette voiture avait été accidentée. Les réparations n'ont pas été faites correctement. Le garage me parle d'un gros vis caché.
Bien sur, je possède une facture de l'achat de cette voiture à la société Luxembourgeoise.
Quels sont les recours possible ?
Merci.

Cher monsieur,


Le contrat de vente a t-il été conclu avec le particulier ou bien est-ce que le garage a acheté la voiture à un particulier puis vous l'a revendu ensuite?

A combien s'élève le montant des réparations?


Très cordialement.

Le contrat est entre moi et l'importateur. Je n'ai jamais eu de contact avec le particulier en Allemagne.

Les réparations n'ont pas encore été evaluée. Le garage m'a juste fait remarqué que ma voiture avait été réparée de manière non conforme. Il n'a pas examiné tout le véhicule.

Cher monsieur,



Dans ce cas, une action en garantie des vices cachés ou manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme est tout à fait envisageable sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.

Si je vous demandais le montant des réparations, c'est surtout pour savoir si une action en valait la peine. En effet, l'importateur étant en Luxembourg, il va falloir saisir une juridiction française puis faire transcrire le jugement au Luxembourg afin de faire exécuter ce jugement à l'étranger. Tout ceci prend beaucoup de temps, temps durant lequel, vous n'aurez pas le droit de faire réparer votre voiture (en effet, la voiture ne doit pas être réparée avant que cela ne soit autorisée par un juge).

Il faut donc être patient, et prendre un avocat ne serait-ce que pour mener à bien une procédure ce qui, face à un défendeur étranger, est toujours délicat.


Très cordialement.

Merci pour cette réponse.

Dans un premier temps, quelle est l'action à suivre:
. contacter l'importateur pour une résolution à l'amiable ?
. expertiser le véhicule ?
. contacter un avocat ?

Cher monsieur,


C'est effectivement le plus judicieux. Il n'est pas très utile de prendre un avocat et de payer ses honoraires si l'importateur se montre conciliant. Il faudrait alors demander soit la résolution, soit le remboursement des réparations (articles 1642 et suivants du Code civil).



Oui, si l'importateur exige la présentation d'une expertise (ce qui serait assez cohérent). Dans les autres cas, mieux vaut laisser l'avocat faire l'expertise. Ce dernier pourra demander une expertise judiciaire qui a une valeur plus importante devant un juge.






Oui, en dernier lieu, si la négociation n'aboutit pas.



Très cordialement.