Vice caché véhicule

Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule à un garage il y a un an et demi.
Ce même garage l'a revendu.
J'ai reçu ce jour un courrier d'un huissier représentant le garage, pour vice caché.
Sont-ils dans leurs droits ?
Comment prouver que je n'ai pas cherché à cacher un vice ? Surtout que pour moi, je vendais une voiture nickel.
Je l'ai achetée d'occasion chez Renault il y a quelques années. Je n'ai jamais eu d'accident et l'ai toujours entretenue. Je l'ai évidemment vendue avec un contrôle technique ok.
L'huissier me réclame 5000 euros.
Merci pour votre aide.

Bonjour,

de quel vice est-il question ?

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, un vice caché est d’un défaut non apparent sur un véhicule au moment de son achat. Cela rend l’utilisation du véhicule impossible, ou dans de mauvaises conditions de sécurité.

voir ce lien :

https://www.franck-cohen-avocat.fr/blog/quest-quun-vice-cache.html

cet huissier agissant à titre amiable ne possède aucun pouvoir de contrainte.

il appartient à l'acquéreur de prouver l'existence d'un vice caché au jour de l'achat.

salutations

Bonjour,

Et quel genre de vice caché un professionnel a-t-il découvert sur un véhicule d'occasion qu'il a acheté un an et demi plus tôt ?

Sans être la reine de la mécanique, ça ne me semble pas évident de pouvoir trouver quelque chose à vous reprocher. Même s'il y a un défaut, comme l'indique Isernon il faudrait que l'acheteur prouve qu'il était présent lors de la vente.

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Modératrice

s'agissant d'un vice caché qui doit exister au moment de la vente (lorsque vous l'avez vendu), le garage qui est un professionnel aurait dû le constater pendant la période ou il en était propriétaire avant de le vendre.

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Il semblerait, après lecture posée, que je sois convoquée en tant que témoin finalement. C'est le garage qui me l'a vendue qui est mis en cause.

Bonjour,

Cette convocation émane de la police ? Sinon de qui ?

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Modératrice