Achat à l'international

Bonjour,

Je viens de commander et payer un véhicule US à un intermédiaire reconnu ayant pignon sur rue en IDF.

J'ai du pour cela faire un virement en dollar US (39 800,00) depuis mon compte courant à La Banque Postale vers le compte de l'importateur parisien dans sa banque au New Jersey.

Le virement à été ordonné à la poste le 8 août dernier(preuve à l'appui) mais n'est jamais parvenu sur le compte du destinataire, lequel pour ne pas manquer la transaction a fait l'avance des fonds au vendeur américain depuis sa propre trésorerie. Après plusieurs jours d'attente sans résultat j'ai du refaire le même virement le 22août, lequel est finalement parvenu à destination.

L'importateur me réclame à présent 5% de plus sur le prix de vente invoquant la gêne financière que cette occurrence a engendré sur la trésorerie de sa société.
N'étant pas responsable de cette situation je ne suis absolument pas d'accord pour payer ce supplément.

Que faire à présent?

Ne pas payer ce supplément au risque de ne pas pouvoir récupérer mon véhicule?
Assigner directement La Banque Postale?
Payer puis assigner ma banque?
Faire rédiger un courrier d'avocat directement à l'importateur en invoquant une assignation devant le tribunal compétent?

Merci pour vos retours éclairés.

Yves

Bonsoir Suburban,

Remarque 1
Vous avez signé un contrat avec ce revendeur. Selon les clauses liées à un paiement tardif, vous pouvez avoir à payer la somme demandée. Si le contrat ne dit rien, c'est douteux.

Remarque 2
5% pour 14 jours de retard, cela fait un taux annuel largement au-delà du taux d'usure !

Remarque 3
Un virement qui s'est perdu ?
Avez-vous été débité ? Normalement, le débit intervient assez vite, même si le crédit à l'autre bout est plus long.
Avec les US, vous n'êtes pas en zone SEPA. 4 ou 5 jours de délais semblent normaux.
Avez-vous défini votre compte comme permettant les virements dans une autre monnaie que l'euro ? Un tel virement implique l'application d'un taux de change. Quelles écritures avez-vous constaté sur votre compte ?
La BP a-t-elle reconnu une erreur ?

Il est donc un peu délicat de répondre à vos questions pour l'instant. En principe, c'est celui qui cause un dommage qui paye. Mais d'où vient l'erreur ?
Savez-vous quel système de transfert utilise votre banque ? SWIFT ? Votre banque devrait tout de même être capable de retracer les étapes de votre demande de virement !!??

Bonjour Ageorges et merci pour votre réactivité.

Quelques précisions donc.

Je n'ai pas signé de contrat mais simplement un bon de commande stipulant simplement le prix final du véhicule comportant les différentes taxes douanières, montant du transport, frais de transitaire et procédure de francisation.


Le virement ordonné auprès de la banque postale a été renseigné sur un formulaire papier dans un bureau de poste du 12ème arrondissement et oblitéré par un cachet de la poste en date du huit août.

Dixit la poste, le papier s'est "perdu" entre le 12e et 15e arrondissement siège du centre des virements internationaux de la poste rue de Vaugirard à Paris.

Durant toute cette période de latence (du 8 au 22 août) le débit n'a pas été effectué sur mon compte, en effet le compte fut débité seulement le 28 août suite à la seconde mouture du virement ordonné le 22 août par le même canal mais d'un autre bureau de poste (celui de mon lieu de villégiature puisque j'étais en vacances à ce moment là.
Débit en euro au taux de change officiel du jour soit 0,92€ pour 1$US.
Le formulaire de virement de la poste est à renseigner en euro.

La BP a reconnu verbalement son erreur, il est vrai que je n'ai rien demandé d'autre.
Merci pour votre retour.

Bonjour Suburban,

Avec votre preuve de dépôt dans le 12e, vous avez de quoi mettre en cause la responsabilité de la Poste.
Cependant, tout cela est parfaitement défini dans les règlements de la poste, et cela va jusqu'à déterminer à quelle indemnité vous avez droit pour chaque opération ratée. J'ai peur que vous soyez déçu du montant proposé.
Vous devez bien disposer d'une protection juridique et le mieux est de leur poser la question.

Pour votre lien "en ligne" avec l'importateur, si vous n'avez pas de contrat spécifique, lui est obligé d'avoir des CGV sur son site. C'est donc ce qu'il faut lire.
En général, dans les transactions sérieuses en ligne, on vous demande de lire ces CGV et de confirmer votre accord en cochant une case. C'est vrai qu'en général, on coche sans avoir lu (moi aussi). Mais c'est imprudent.