Acompte après devis

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Posté le Le 14/04/2012 à 10:46
J' ai fait un devis début mars 2012 pour des travaux et ceci pour une somme de 1628 euros.
Nous avons envoyé un chèque acompte de 500 euros le 19 mars 2012 et depuis plus de nouvelles.
Nous essayons de joindre part telephone,mail l'entrepreneur mais aucune réponse de sa part.
Que pouvons nous faire pour récuperer nos 500 euros?

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Posté le Le 06/06/2012 à 22:07
Bonjour,

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.

Je vous invite à mettre la partie d'en face en demeure d'exécuter ses obligations (courrier LRAR).

A défaut d'une réponse de sa part, vous pouvez saisir les juridictions compétentes.

Bien cordialement

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