Reconduction automatique sur un site n'ayant pas de CGV

Bonjour à tous,

J'ai réalisé un achat d'un pass me permettant d'être en contact avec des professeurs particuliers sur un site internet connu.

Ce pass a été reconduit de manière tacite sans mon consentement en effet ce site ne possède pas de CGV. Du moins ces dernières sont confondu dans les CGU du site internet. Lors de l'achat de ce pass je n'ai jamais coché de case pour donner mon accord à ces "CGV".

Mais il est indiqué lors de la souscription de ce pass : Pass 1 mois 39€ Abonnement sans engagement"

J'ai demandé un remboursement de ce deuxième mois prélevé car je n'ai jamais accepté les CGV, mais sans succès. Malgré une lettre de mise en demeure.

Est-ce que je suis dans mon bon droit ?

Merci

Bonjour Sylvain,

Même si une clause de tacite reconduction existe dans ce que vous avez signé ou pas :

Merci pour votre réponse.
A priori ils ont bien envoyé un mail 5j avant la reconduction (copie d'écran) en preuve. Hors je n'ai jamais reçu ce message, bien évidement sinon j'aurais opposé mon "abonnement"

Bonjour Sylvain,

Sans doute un effet d'un contrôle insuffisant de votre part de votre compte de messagerie (vous êtes loin d'être le seul dans ce cas).
Sur des critères que VOUS devez étudier et paramétrer, votre fournisseur de messagerie classe certains messages en SPAM. Il faut donc que vous alliez dans l'interface internet (et non dans votre logiciel local) pour :
1. Regarder ce qui a été mis en SPAM,
2. Vérifier les critères (email inconnu, ...).

Attention, la loi parle d'un message dédié. Les envois en masse ne sont donc pas valides. A vérifier.

Sinon, la 'faute' vous incombe et il faudra être plus attentif au prochain renouvellement.
Désolé.

Même si aucune CGV n'est disponible sur le site, et même en ayant rien accepté ?

Merci

Re,

Sylvain, vous avez utilisé ce Pass pendant un certain temps. Vous l'avez accepté au début. Souvent accepter un service implique d'être soumis à des conditions. Par exemple, vous êtes censé lire un jeu de conditions ...
Sur un site bien fait, tant que vous n'avez pas dit avoir lu les conditions (en cochant une case), vous ne pouvez pas finaliser votre achat.

A priori (je suis juste à un autre bout du fil !), vous avez bien commandé un service, il y avait bien une reconduction tacite, un email dédié semble vous avoir été adressé pour vous informer de ce renouvellement.
Je ne vois pas comment vous pourriez vous sortir de cela. Une certaine négligence de votre côté a l'air de pouvoir vous être reprochée. Vous avez été inattentif sur cet aspect de renouvellement (c'et un sujet de conflits très courant, et c'est pour cela que la loi a évolué pour vous protéger). >Vous avez été inattentif pour vérifier que des messages de cette société pouvait vous parvenir normalement.
Il est vrai que "sans engagement" est une mention trompeuse, mais allez-vous attaque en justice pour cela ?