Chère madame,
Citation :
Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) avons-nous le droit (ou pas) d'exiger ce nouveau devis/bon de commande ? (code civil/code de la consommation.
De facto, aucun. En effet, il n'existe aucune disposition législative ni contractuelle imposant au vendeur de vous fournir un nouveau devis pour un nouveua modèle.
Citation :
Pouvons-nous refuser le nouveau modèle imposé et obtenir la restitution de notre acompte ?
Tout à fait. Vous avez rempli un contrat que le vendeur doit en principe exécuter sur le fondements des articles 1134 et 1147 du Code civil. S'il n'est pas en mesure d'exécuter sa part du contrat, vous pouvez demander la nullité sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.
Citation :
Et si nous acceptons ce nouveau devis, un nouveau bon de commande rectificatif doit-il être signé ?
Oui. En effet, dans cette hypothèse, il y aurait annulation de l'ancien contrat de vente et création d'un nouveau contrat totalement indépendant.
Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.