Cher monsieur,
Citation :
Je trouve scandaleux de telles provocations et souhaite obtenir réparations de cet abus par la voie judiciaire.
Pouvez-vous me dire comment procéder sachant que je préférais ne pas passer par un avocat afin minimiser les frais de ma poche pour des raisons de difficultés financières.
Remerciements et réponse urgente.
Vous pouvez saisir le juge de proximité du lieu où l'entreprise qui vous harcèle a son siège social ou du lieu où vous avez subi votre préjudice, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil qui dispose que:
Citation :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
A cette fin, vous devrez apporter tous les éléments nécessaires propres à démontrer votre préjudice: Lettres reçus, preuve des appels etc.
Pour saisir le juge de proximité, vous devez remplir une déclaration disponible auprès du greffe du tribunal d'instance territorialement compétent.
Très cordialement.