Règlement du service et conditions générales est ce la même chose

> Consommation > Achat/vente > Garanties légales

Posté le Le 16/01/2024 à 15:26
Bonjour,
Mon fournisseur en eau potable vient de changer dans ma commune et le nouveau fournisseur m'a envoyé un courrier à retourner une fois complété intitulé "votre contrat d'abonnement" ou il y a juste à indiquer mon adresse ainsi que l'adresse du branchement. il est également indiqué que les informations que je vais transmettre permettront de mettre à jour mon contrat.

Cependant je m'attendais à ce que les conditions générales de mon contrat soient également jointes à ce courrier, mais le fournisseur renvoie à son site internet ou je peux consulter le règlement du service. Je voulais donc savoir si règlement de service et conditions générales de mon contrat c'est la même chose ou pas?

Sur le règlement il est indiqué notamment ceci:

VOTRE CONTRAT
Votre contrat d’abonnement est constitué du contrat d’abonnement, du présent règlement du Service de l’Eau et, le cas échéant,
de vos conditions particulières. Vous pouvez souscrire et résilier votre contrat par Internet, téléphone ou courrier. Le règlement de
votre première facture confirme votre acceptation des conditions particulières de votre contrat et vaut accusé de réception du présent règlement.

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis