Cher monsieur,
Citation :
qu'elle est la durée de validité d'un tel contrat ?
La durée de validité d'un tel contrat est aujourd'hui de 5 ans. Conformément à l'article 1794 du Code civil, vous disposez du pouvoir de renoncer à ce contrat en contrepartie de l'indemnisation de l'entrepreneur pour l'intégralité des bénéfices qu'il aurait du percevoir dans votre travail. Cette somme dépasse donc le cadre du simple acompte.
Toutefois, si votre contrat prévoit que les sommes versées à l'avance sont des arrhes et non des acomptes, ou si votre contrat ne prévoit rien, alors vous avez la possibilité de résilier votre contrat en ne perdant que votre acompte.
Malheureusement, le fait que le chèque ne soit plus valable (puisque durée de 1 an et 8 jours) ne change en rien le fait que vous devez payer cette somme.
Très cordialement.