Probleme de livraison meubles cuisine deteroirer

> Consommation > Achat/vente > Livraison

Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjours nous avons un soucis avec discount cuisine
nous avons un plant de travaille qui na pas ete respecter les debordement
nous avons le placage qui ce decole sous le mobilier
nous avons un micro onde qui est defformer suite a la pose
nous avons des vices dans notre mobilier de rangements
nous avons un lave vaiselle ou il ne trouve plus la piece car elle n existe plus
nous etions sous garantie quand on a fait la declaration des degats est du mauvais fonctionnement materiel
il y a une falcification de signature sur papier
un cheque soit disant non payer
ce qui a ete fait en espece 190 euros
mais le cheque est encore en leurs possetion

que pouvez vous me conseiller
j ai une assuranse juridique mais depuis 1 ans suelement est la cuisine on la acquis en fevrier 2006

cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjour.

Je vais essayer de répondre à chaque point de votre problème. Si j'en oublie, n'hésitez pas à me le signaler.


Tout d'abord, s'agissant des problèmes couverts par votre garantie contractuelle, vous pouvez agir contre le vendeur en vue de l'exécution forcée du contrat de vente assortie de la garantie.

Pour les problèmes tenant aux vices cachés de l'appareil, vous êtes protégé par la garantie des vices cachés mais attention, l'action en garantie des vices cachés est soumise à un délai très court puisque l'action doit être exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice caché.

Pour le problème de falsification, vous pouvez déposer une plainte pénale, sans doute pour faux et usage de faux.

Pour le problème lié au chêque non payé, vous e pouvez rien faire. Vous ne pourrez vous défendre que lorsqu'ils vous auront véritablement assignés devant un tribunal (s'ils en arrivent là).

Cordialement.

Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjours
je dois donc me faire m aidez d un avocat
c est bien cela ou
par un l huissier de justice
et vis a vis de mon assurance juridique
je peut m en servir
de plus car le sinistre a ete declarer en fevrier est depuis cela traine en longueur est puis je deposer plainte pour le non respect de delais de remplacement j aimerais que les choses avance tres vite merci de me repondre cordialement

Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjour.

Un avocat aide toujours beaucoup surtout si vous n'avez pas de compétence particulière dans le domaine juridique.

Un huissier de justice ne vous sera d'aucune utilité pour l'instant, ce qu'il vous faut c'est une décision de justice en votre faveur. Ce n'est qu'après que l'huissier pourra faire quelque chose.

Quant à l'assurance juridique, il semble, selon vos propos, que cette dernière soit arrivée à expiration. Dès lors, je ne vois pas trop comment vous pourriez la mettre en oeuvre.

Pour le non respect des délais de remplacement, là encore, le problème est d'origine contractuelle et doit se solutionner dans les tribuaux. Une plainte pénale auprès d'un commissariant de police est impossible.

Bon courage en tous cas.

Si vous souhaitez des précisions n'hésitez pas.

Cordialement.

Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
L assurance juridique je suis en contrat depuis le debut de l annee 2008

Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Conaissez vous un avocat qui demande un pourcantage merci et qu elle loi je peut apliquer pour lui faire peur envers ce cuisiniste pour que les choses avance et qu il me donne satisfaction le mobilier etais sous garantie quand nous avons fait reclamation

Posté le Le 20/11/2011 à 03:26
Bonjour.

Si vous avez une assurance juridique, il vous faut ragarder le contenu du contrat afin de voir si l'assurance fonctionne dans votre affire quand bien même cette dernière est antérieure à la conclusion du contrat d'assurance.

Personnellement, je ne connais aucun avocat sur mulhouse.Je me vois donc aml vous en conseiller un. Maintenant, sachez qu'il est interdit de rémunerer un avocat uniquement au pourcentage. Une base fixe doit nécessairement être prevue dans la convnention d'honoraire.

S'agissant des règles à appliquer, celles applicalbes à votre cas sont:

--Article 1641 à 1648 du code civil sur la garantie légale des vices cachés:

"Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."


"Article 1643: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts."

Article 1648 du code civil:

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."


--Article 1134 sur l'obligation du vendeur à exécuter a garantie contractuelle:

"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi."


Bonne journée et merci d'avoir fait appel à nous.

Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis