Annulation d'une commande pour un achat

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Posté le Le 23/01/2016 à 05:25
Bonjour,
Il y a trois mois j'ai signé une commande pour l'achat d'un camping-car d'une valeur de 51000 euros qui doit m'être livré fin mars 2011.
J'ai versé un acompte de 5000 euros et accepté un crédit de 46000 euros par un organisme présenté par le vendeur.
Aujourd'hui je souhaiterais annuler cet achat.
Est-ce possible?
Si oui comment?
Vais-je perdre mon acompte de 5000 euros?
Avec mes remerciements et mes meilleures salutations.

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Posté le Le 23/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Il y a trois mois j'ai signé une commande pour l'achat d'un camping-car d'une valeur de 51000 euros qui doit m'être livré fin mars 2011.
J'ai versé un acompte de 5000 euros et accepté un crédit de 46000 euros par un organisme présenté par le vendeur.
Aujourd'hui je souhaiterais annuler cet achat.
Est-ce possible?
Si oui comment?
Vais-je perdre mon acompte de 5000 euros?



Non, cela n'est pas possible.

Sauf à ce que votre contrat prévoit une quelconque faculté de rétractation alors vous êtes tenu d'exécuter le contrat sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.

Dans la mesure où la somme versée est un acompte, alors vous ne disposez pas d'une quelconque faculté de dédit. Autrement dit, si vous refusez de poursuivez le contrat, vous ne risquez pas seulement de perdre l'acompte. Le vendeur est en effet en droit de poursuivre la vente en justice et obtenir le versement intégral de la somme.


Cela étant au delà de l'aspect théorique, rien ne vous empêche de prendre contact avec le vendeur afin de résilier le contrat à l'amiable, moyennant le versement d'une indemnité dont le montant sera à convenir entre vous.


Très cordialement.

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