Annulation de commande, récupération d'acompte

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Posté le Le 16/07/2013 à 05:25
Aujourd'hui j'ai signée un bon de commande pour un hammam de ma future entreprise "qui n'ai que virtuel à se jour"
Ayant regreté directement mon achat, j'ai de suite appelé le commercial et envoyé une lettre d'annulation de bon de commande et réstitution de mes chèques d'acomptes avec accusé de réception.

je voudrais savoir si je suis dans mon droit en réclament le retour de mes acomptes.
cordialement,

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Posté le Le 16/07/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que ce contrat de vente prévoit une faculté de résiliation?

Cordialement

Posté le Le 16/07/2013 à 05:25
Non ce contrat de vente ne conprend pas de contrat de résiliation l'article 1 met en avant l'article 1583 du code civil
"cette commande constitut une vente ferme et définitive". D'autre par l'article 2 enonce qu'en cas d'annulation à l'initiative du client, les acomptes versés restent, en tout état de cause acquis à la societé X .
Je voulais donc savoir étant donné la très grande rapiditée de demande de résiliation " moins de 12h, et l'absence total de relevé sur site du fournisseur si ma rétractation et le retour de mes acomptes etaient envisageable.
CORDIALEMENT

Posté le Le 16/07/2013 à 05:25
Bonsoir Madame,

Les termes de votre contrat sont très clairs.
Vous ne pouvez pas malheureusement demander le remboursement de l'acompte. Le délai qui s'est écoulé entre le moment de la signature et le moment de votre rétractation n'a aucune importance.
Par contre vous pouvez résilier votre commande puisque cela est envisagé par le contrat.

Bien cordialement

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