Bonjour,
Le bon de commande signé vaut engagement des parties. Si la somme versée correspond à des arrhes, le vendeur peut annuler la commande en vous rendant 1000 euros.
Si c'est un acompte, il est théoriquement obligé de vous vendre le véhicule, mais vous n'allez pas attaquer en justice pour faire annuler la vente précédente...
Je pense que la solution raisonnable est de lui dire que vous voulez un véhicule équivalent (vous pouvez même exiger un véhicule identique à celui promis sur le bon de commande, état, ancienneté, marque...) ; et que s'il préfère annuler la commande faute de pouvoir tenir ses engagements, vous ne voyez pas d'inconvénient à appliquer l'article 1590 du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441327
Une date de livraison était-elle inscrite sur le bon de commande ?
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Modératrice