Posté le Le 08/02/2024 à 20:37
Bonjour,
J'ai une moto que j'ai acheté en A2 donc carte grise MTT1, l'ayant fait débridé légalement pour une vente, j'ai fait la demande sur l'ANTS pour la passer en MTT2.
Le soucis est que l'acheteur s'impatiente de pas pouvoir récupérer le véhicule car je suis en attente d'un retour de l'ANTS..
Existe t-il une lettre ou quelque chose que je puisse faire pour m'engager à remettre la carte grise MTT2 dès sa réception à l'acheteur ? Sachant que je peux lui fournir déjà la carte grise MTT1 barrée avec une certificat de cession en attendant.
Merci pour vos réponses