Saisie sur remuneration comment faire?

> Consommation > Crédit conso

Posté le Le 09/11/2015 à 02:28
Bonjour,

Suite a la requete de mon créancier j'ai reçu du tribunal une convocation pour conciliation. Mais entre temps j'ai été licencié et aujourd'hui je suis au chomage.

1- Est ce que la requête est nulle dans ce cas? A la charge de l'huissier de refaire la procedure et nouvelle audience dans quelques mois?

2- Si c'est le cas je ne suis plus obligé de me rendre a la convocation et je peux soulever la nullité par courrier au greffe du TI?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 13/11/2015 à 12:02
Bonjour,

Une bonne idée ce site, même payant avec un prix raisonnable mais là c'est le silence radio complet pas unu seul debut de réponse en plusieurs jours.

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