Dossier de surendettement pour un particulier

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Posté le Le 27/09/2016 à 05:25
Bonjour,

est-ce-que le fait d'avoir déposé un dossier de surendettement à la Banque de France suspend les éventuelles procédures d'huissier en cours durant le délai d'examen du dossier par la Commission ?

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Posté le Le 27/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Est ce que votre dossier est entre les mains de la commission départementale de surendettement?
Si avez vous demandé à ce que les procédures d'exécutions à votre encontre soient suspendues?

Cordialement

Posté le Le 27/09/2016 à 05:25
Non, je n'ai pas demandé à ce que les procédures d'exécutions soient suspendues.

Posté le Le 27/09/2016 à 05:25
Monsieur

Dans ce cas elles ne le seront pas et les huissiers peuvent continuer à exécuter les mesures.

Cordialement

Posté le Le 27/09/2016 à 05:25
Merci beaucoup

Posté le Le 27/09/2016 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

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