Associations : Facturation frais de gestion - Cotisation obligato
> Consommation > Défense du consommateur > Associations
Posté le Le 15/03/2016 à 18:07
Bonsoir,
Ma question est double et porte sur :
1. La facturation de frais de gestion par une association d'aide à la personne : a t'elle le droit de facturer mensuellement des frais de gestion à ses clients ?
2. Obligation d'être membre d'une association : peut elle exiger de ses clients qu'ils acquittent le paiement d'une cotisation annuelle de membre ?
Merci pour votre aimable réponse.
Ma question est double et porte sur :
1. La facturation de frais de gestion par une association d'aide à la personne : a t'elle le droit de facturer mensuellement des frais de gestion à ses clients ?
2. Obligation d'être membre d'une association : peut elle exiger de ses clients qu'ils acquittent le paiement d'une cotisation annuelle de membre ?
Merci pour votre aimable réponse.
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