Clause de réserve de propriété et facture impayée

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Posté le Le 14/12/2023 à 22:59
Bonjour,

Je suis président d'une association. Nous avions commandé pour un évènement des goodies.

Malheureusement, ces goodies sont arrivés en retard et l'erreur s'est trompé d'adresses de livraison.

Dès lors, j'ai refusé de payer la somme correspondant à ces produits et payé pour ceux que j'avais reçus.

Aujourd'hui, l'entreprise nous harcèle pour que nous payons ces produits qui sont donc sous clause de réserve de propriété.

Ma question est la suivante : un client peut-il renvoyer un produit sous clause de réserve de propriété à l'entreprise même si celle-ci ne souhaite pas ?

J'ai fais une recherche de la jurisprudence mais je ne trouve que des cas où c'est l'entreprise qui réclame le paiement ou le retour de ces produits mais aucune concernant le cas d'un client qui voudrait retourner un produit à l'entreprise et s'acquitter alors de la facture ou alors de retourner un produit même si celle-ci ne souhaite pas.

En vous remerciant par avance,

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