Dons entre associations culturelle de lots de tombola
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Posté le Le 26/01/2013 à 03:26
Une Association Cultuelle (correspondant d'organismes de voyages de pèlerins dans le monde) et culturelle (organise sur place des concerts à caractère religieux)peut elle offrir des lots à une autre association cultuelle diocésaine qui organise une tombola pour ses propres œuvres ?
Ce serait dans le but de faire mieux connaître notre association à des "prospects" du milieu concerné.
D'une manière générale ces libéralités entre association ayant les mêmes buts sont elles permises ?
Merci.
Ce serait dans le but de faire mieux connaître notre association à des "prospects" du milieu concerné.
D'une manière générale ces libéralités entre association ayant les mêmes buts sont elles permises ?
Merci.
Posté le Le 26/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :
L'autre association a tout à fait la capacité de recevoir vos donations. Quant à votre capacité de réaliser une telle donation, elle ne fait aucun doute eu égard au fait qu'une association détient la personnalité morale lui permettant d'accomplir des actes de disposition.
En outre, dans la mesure où cette donation rentre dans le cadre de votre objet association, cela ne présente aucun inconvénient à partir du moment où cela n'est pas abusif.
Très cordialement.
Citation :
D'une manière générale ces libéralités entre association ayant les mêmes buts sont elles permises ?
D'une manière générale ces libéralités entre association ayant les mêmes buts sont elles permises ?
Conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :
Citation :
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
L'autre association a tout à fait la capacité de recevoir vos donations. Quant à votre capacité de réaliser une telle donation, elle ne fait aucun doute eu égard au fait qu'une association détient la personnalité morale lui permettant d'accomplir des actes de disposition.
En outre, dans la mesure où cette donation rentre dans le cadre de votre objet association, cela ne présente aucun inconvénient à partir du moment où cela n'est pas abusif.
Très cordialement.
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