Avis de mise en demeure

> Consommation > Défense du consommateur > Procédure

Posté le Le 12/01/2024 à 13:11
Bonjour,

Je viens de recevoir une mise en demeure de la Société Consensus mandaté par action logement service Locapass.
J’ai bénéficié de Locapass il y a environ 20 ans. Il n’y a pas eu de jugement.
Il n’y a cependant aucun détail sur l’adresse ayant bénéficié de Locapass ni de date.
Seul un numéro de dossier et la somme demandée de 4999€….
Je n’ai pas souvenir de cela.
Pourriez-vous m’indiquer si je dois répondre en réclamant le titre exécutoire et en faisant état du délai de prescription ou si je ne réponds pas?
A préciser que j’ai beaucoup déménagé depuis 20 ans et que Consensus a trouvé mon adresse actuelle.
La lettre de mise en demeure est datée du 27/12/2023.
Vous remerciant d’avance pour votre conseil,
Cordialement .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/01/2024 à 13:22
Bonjour happle,

vous n'êtes pas obligé de répondre à une mise en demeure. Mais lorsque plus tard vous serez devant le juge vous partirez avec un léger handicap.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous pouvez démarrer un dialogue avec, en leur demandant des détails sur ce qu'ils avancent car vous n'avez pas de souvenir.
Par contre, si vous vous souvenez de cet événement et vous avez des choses à vous reprocher vous faites comme vous voulez.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 15/01/2024 à 17:38
bonjour,

êtes-vous certain que le créancier n'a fait aucune procédure devant un tribunal pour obtenir un titre exécutoire ?

Si oui, il y a forclusion.

une société de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte contre un débiteur.

salutations

Posté le Le 15/01/2024 à 18:06
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je n’ai en presque 20 ans aucune connaissance de procédure.
Bien cordialement.

Posté le Le 15/01/2024 à 18:59
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je n’ai en presque 20 ans aucune connaissance de procédure.
Bien cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis