Litige voisin, fournisseur d'accès internet

Bonjour,
Suite à un différent d'ordre privé avec mon voisin et ancien ami ( relation amicale puisque Mr est homosexuel) et technicien itinérant chez free (mon fournisseur d'accès internet) est rentré dans mon dossier client, et a regardé des informations (historisation de mes appels à la hotline+contenu des appel) alors qu'il n'avait aucune raison valable pour le faire . J'ai par la suite fait remonté l'information à sa direction, qui a reconnu oralement les faits, mais qui refuse de le confirmer par écrit, de manière à ce que je puisse porter plainte contre mon voisin. La gendarmerie, me demnde aussi le code d'article pénal qui correspondant à ma plainte. N'étant pas jusriste, je ne sais pas où trouver cette information. Je ne sais toujours pas à ce jour si mon voisin est réellement licencié et/ou si il peut toujours accèder à mon dossier client et à son contenu. Dernièrement, ce dernier demande à ses collègues via facebook (cette information m'a été donnée par un ami que nosu avons en commun) de lui fournir un élément qui émet des ondes et qui endommage le fonctionnement des modems de voisins. Quelques jours après l'édition de cette discution, j'ai subit une coupure d'internet, la hot line de mon fournisseur d'accès internet m'indique qu'il n'y a pas eu de maintenance, ou de travaux sur ma ligne. Ce phénomène ne s'est produit qu'une seule fois cependant. Hasard ou réelle tentative de sa part? Qu'est-ce que mon vosin encours pour ce genre de fait? Avec l'accord de mon ami, j'ai pu imprimer cette discution, dois-je l'emmener à la gendarmerie pour leur faire prendre conscience de la gravité de la situation que je vis. Il a dit hier au téléphone a un ami (j'étais sur notre balcon mitoyen) qu'il allait me faire payer son licenciment. Chaque jour je vis des nuisances sonores, des menaces de la part de cet homme, étant maman et vivant seule dans mon appartement, j'ai peur qu'il s'en prenne à ma fille, à moi ou à ma voiture.Il a même une fois, un soir diffusé un extrait de film X alors que j'étais avec ma fille et des amis sur mon balcon.Il a aussi divulgé des informations fausses à mon égard, disant que j'avais divulgé son homosexualité à sa direction! Il clame partout que je l'ai fait virer, hors il a commis une faute professionnelle, c'est pour cela qu'il serait licencié (là encore aucune info officielle). Comment faire réagir la gendarmerie qui ne semble pas prendre au sérieux cette histoire qui me bouffe le moral.
Merci pour vos réponses,

Bonjour Madame,

En ce qui concerne le brouillage de connexion il s'agit d'un litige civil et non pénal et de ce fait la gendarmerie ne peut nullement agir.
En ce qui concerne les menaces à votre encontre, vous pouvez effectivement déposer une mains courante à condition que ces dernières soient réelles et portées à l'encontre de votre intégrité physique.

Cordialement

Bonjour,

Les menaces sont effectivement réelles puisque je les ai entendues, il les a proféré de son balcon, alors qu'il était au téléphone avec un ami/proche ou je ne sais qui d'autre. Mon petit ami quant à lui était lui aussi sur le balcon et les a entendu... comment prouver des menaces verbales c'est bien là le problème non? Sur un mail, il écrit cependant " la prochaine fois que je t'entend parler trop fort sur ton balcon, je ferai différemment". Est-ce que cela peut constituer une preuve? Le problème est ensuite le degré du volume sonore émis lors de mes discutions. Il peut toujours évoquer que le ton de ma voix est trop fort, pour autant, je n'ai pas l'habitude de parler fort, et mes autres voisins ne s'en sont jamais plaind.

Sur un mail qu'il m'envoie il indique qu'il m'a fait passer pour une folle auprès de sa famille et de sa direction. Là encore, quels sont mes droits par rapport à ça?

Quelle est la procédure à suivre pour le civil, puisque la gendrmerie ne peut pas prendre en compte ma dépôt de plainte? Pour l'ensemble du litige et en particulier en ce qui concerne sa faute professionnelle (celle pour laquelle il est a priori licencié) ai-je un recours en justice? Si oui lequel? Comment prouver devant un juge qu'il a bien fouillé dans mon dossier client sans raisons professionnelles valables, si je n'ai pas de confirmation écrite (mais j'en ai eu oralement par sa direction), si ce n'est le mail où il écrit "suite à ton appel au 1033 le 29 juin à 21:35). Cette personne n'est jamais intervenue chez moi en qualité de technicien, de ce fait son intrusion dans mon dossier était illégale! Je veux faire valloir mes droits sur la protection de mes données personnelles.

Merci pour vous réponses

Bonjour Madame,

Si les menaces ne vous pas été directement adressées ce ne sont pas à proprement parlé des menaces. Au cours d'une conversation téléphonique que vous n'êtes pas censée entendre des personnes peuvent dire des choses lesquelles ne sont pas nécessairement réfléchies et qui sont difficiles prouvables.


Il est très difficile de conclure à une menace réelle à partir des termes employés dans ce mail.

Vous pouvez déposer plainte pour diffamation mais il faut savoir qu'il s('agit d'une infraction contraventionnelle et que cette dernière est punie d'une peine d'amende de 38 euros.


L'action au civil va être délicate parce qu'il faudrait prouver tout d'abord que ce monsieur a commis une faute qui vous a causé un préjudice réel.
Vous devez saisir directement le Tribunal d'instance de votre demande mais je crains fort que votre demande n'aboutisse pas car il va êtres difficile d'apporter des preuves.

Je comprends bien mais techniquement vos données personnelles ont été protégées puiqu'il ne les a pas divulguées. Seul lui les a consulté ce qui aurait pu arriver sans que vous le sachiez puisque techniquement il a accès à vos données en tant qu'employé.

Cordialement