Posté le Le 06/12/2023 à 05:04
Bonjour, j'ai plusieurs litiges en cours, je sais qu'il faut que je passe par un médiateur pour commencer.
J'aimerais savoir à quel tribunal s'adresser pour un litige avec un provider Internet ainsi qu'avec un fournisseur d'énergie . ? Est-ce le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce ?
Merci beaucoup