Location de vacances

Bonjour,
Nous avons réservé une location à l'Ile de Ré du 21 au 28 octobre prochain, signé un contrat avec la propriétaire et versé des arrhes.
Nous nous sommes aperçus cette semaine, que la propriétaire n'avait pas bloqué les dates sur les différents sites sur lesquels sa location était présente (Abritel, Airbnb et ilederéloc). De ce fait, d'autres personnes se sont positionnées du 23 au 26 octobre.
Nous avons donc tout de suite contacté la propriétaire pour savoir ce qu'il se passait. Elle nous a expliqué que l'application Airbnb avait été modifié et qu'elle avait fait une fausse manipulation et bloquant nos dates, qu'elle allait contacter les autres personnes pour leur demander de modifier leurs dates.
Plus tard, dans la journée, nous avons reçu un SMS de sa part avec d'autres locations disponibles sur l'Ile et nous souhaitant de trouver notre bonheur parmi ces annonces.
Nous l'avons donc appelé en lui indiquant que nous avions signé un contrat et versé des arrhes, que nous étions les premiers à réserver et donc que la location nous revenait. Elle nous a répondu que ce n'était pas parce nous avions signé un contrat que nous étions prioritaires.

A-t-elle le droit de faire cela? J'ai lu que, selon l'article 1590 du Code civil, dans une telle situation la propriétaire devait nous verser le double des arrhes. Est-ce le cas?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement

Bonjour VirginieMorice

Lorsque vous indiquez :

"A-t-elle le droit de faire cela? J'ai lu que, selon l'article 1590 du Code civil, dans une telle situation la propriétaire devait nous verser le double des arrhes. Est-ce le cas?"

Pour info :

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.


Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

article L214-1 Code de la consommation.



Cordialement.

Bonjour,

Qu’est-il inscrit exactement sur le contrat ? C’est ce qu’il faut regarder.

Soit vous êtes les premiers et votre contrat était valable soit vous ne l'étiez pas et il est nul.

Dans la première hypothèse, le propriétaire doit respecter ses engagements ou annuler et vous rembourser les arrhes si c'est prévu dans le contrat.

Dans la seconde vous avez droit à un dédommagement pour le préjudice subi du fait de l'erreur commise par le propriétaire.

Le plus simple est de lui demander de rembourser le double des arrhes versées comme prévu par le Code civil et de réserver ailleurs.

Avez-vous réservé sur une plateforme en ligne ?

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Modératrice

@isadore , merci pour votre réponse.

Nous avons demandé le remboursement du double des arrhes en invoquant le Code Civil mais la propriétaire fait la sourde oreille.

Nous avons trouvé la location via le site ilederéloc.com et établi le contrat directement avec la propriétaire.

Quels sont nos recours dans ce cas?

Merci et bonne soirée.

@isadore , merci pour votre réponse.

Nous avons demandé le remboursement du double des arrhes en invoquant le Code Civil mais la propriétaire fait la sourde oreille.

Nous avons trouvé la location via le site ilederéloc.com et établi le contrat directement avec la propriétaire.

Quels sont nos recours dans ce cas?

Merci et bonne soirée.

Bonjour,

Le recours, c'est le tribunal après une tentative de conciliation.

Il n'est pas évident que le contrat que vous avez signé ait laissé une possibilité de rétractation à l'une ou l'autre des parties et donc que la somme que vous avez versée soit des arrhes et non un acompte.