Mention garantie décennale sur devis

Bonjour à tous,

J'ai fait faire un devis pour refaire l'étanchéité d'une toiture terrasse.
La seule mention sur le devis style:
"Assurance RCD #nom assurance# N° #untel# " suffit-elle; où il faut que cela soit plus détaillée? (adresse, garanties, etc.)

En NB sur le devis, il y'a également:
" Du fait de la pente de la dalle faible ou nulle des rétentions d'eau peuvent être constatées principalement aux recouvrements des lés mais aussi en surface courante.
Ce phénomène est admis dans les normes pour les travaux d'étanchéité et n'a aucune incidence sur la pérennité des membranes d'étanchéité.
En validant ce devis le client confirme qu'il a pris connaissance de cette information et que ce phénomène, s'il est constaté, ne pourra pas faire l'objet de réserves à la réception des travaux"

Est-ce "abusif" ou non?

Merci beaucoup!

Bonjour,

Il faut en plus mentionner l'adresse de l'assureur et la couverture géographique de l'assurance, sans que le non respect de cette obligation soit sanctionné à ma connaissance. Je n'ai pas la référence sous la main. Les garanties n'ont pas besoin d'être mentionnées.

Concernant le devis, rien d'abusif à ce que le professionnel émette des réserves. Je ne sais pas si ce qu'il raconte est vrai ou non, demandez-lui de vous citer les "normes" en question. Visiblement il s'agit juste de se protéger contre des réclamations en fin de chantier visant un phénomène qui ne devrait poser aucun problème et qui est "normal". Si vous signez le devis en l'état, vous acceptez les réserves qu'il a émises.

__________________________
Modératrice

Merci!

Bonjour,

Pour être sûr, il faut demander à l'entreprise une attestation d'assurance délivrée par l'assureur et ne pas se contenter d'une simple mention sur les documents rédigés par l'entreprise.

Une étanchéité de toiture n'est pas aussi lisse qu'une chape de ciment. Il peut rester des flaques d'eau après une précipitation. Il n'y a aucun abus.