Prestataire désisté après signature devis

Bonjour à tous,

Fin mai, j'ai signé un devis et versé un acompte auprès d'un food-truck afin de réserver une prestation pour une date bien précise, début septembre.

Il y a deux jours, il m'a contacté pour m'indiquer avoir reçu une proposition bien plus intéressante le même jour et qu'il n'allait donc pas honorer la prestation.

En cette période estivale, trouver un autre prestataire en moins d'un mois devient une tâche particulièrement difficile. De plus, les tarifs risquent d'être aussi plus élevés.

Je me tourne aujourd'hui vers vous parce que je ne sais pas comment gérer la situation. Est-ce que le prestataire à le droit de faire ça ? Est-ce qu'un recours est envisageable ?

Merci d'avance pour vos précisions.

Ayant déjà répondu, j'aimerais que celui qui s'amuse à effacer mes réponses se justifie.

Bonjour,

Si la réponse de Yapasdequoi ne réapparaît pas, voici la mienne : si vous avez versé un acompte (terme qui doit avoir été employé par le professionnel), vous pouvez exiger l'exécution du contrat... en théorie. En pratique vous aurez plutôt un dédommagement au terme d'une procédure judiciaire.

Si vous avez versé des arrhes, le prestataire a le droit d'annuler le contrat mais doit vous rendre deux fois la somme versée (votre argent plus une pénalité).

En cas de problème, vous devez saisir le médiateur de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/mediateur-consommation-litige

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Modératrice

En complement je vous propose le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

Vous pouvez tenter une "injonction de faire" par un huissier après un courrier RAR resté sans réponse.

Mais vous n'aurez sans doute pas le résultat de vos démarches avant la date prévue.

Merci beaucoup pour vos retours

Bonjour,
Suite à un litige avec un traiteur ayant refusé d'honorer ses engagements malgré la signature d'un devis et versement d'un acompte, nous n'avons pas pu convenir d'un accord amiable ensemble.
J'ai donc dû recourir à la médiation qui n'aboutira pas non plus à un accord entre nous.
Désormais, j'ai cru comprendre qu'il fallait que je saississe le tribunal judiciaire pour poursuivre l'affaire : me confirmez-vous cela ?
Dans l'affirmative, pourriez-vous m'indiquer la procédure pour ce faire ?
Egalement, je tiens à préciser que le montant en question pour cette affaire n'excède pas 10 000€. De ce fait, il me semble que je peux me représenter seul / sans avocat : est-ce correct une nouvelle fois ?
Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses.

Bonjour.
Sans répondre à la question, doit-on comprendre que le prestataire a même refusé de restituer l'acompte, puisque c'est lui qui s'est dédit ?
Ou alors, vous demandez, en sus de la restitution de l'acompte déjà faite, des dommages-intérêts ?

Bonjour,
Un acompte n'est pas remboursable, il engage les 2 parties.

Lire cette page pour saisir le tribunal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Bien sûr que si, le prestataire qui se dédit doit rembourser l'acompte, dès lors que l'exécution forcée de l'engagement est impossible (ce qui est le cas ici : date de la prestation prévue au contrat dépassée) !
Mais ce n'est pas suffisant, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts.

Ce n'est pas ce que je comprend ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
"Le professionnel doit fournir la marchandise ou la prestation de services et le consommateur doit acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre les 2 parties). Si l'un ou l'autre se rétracte, s'il change d'avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts."

Dommages intérêts en sus du remboursement. L'acompte est une partie du prix de vente. Si le vendeur de vend plus, il n'y a plus d'achat, et la somme versée (qui est donc indue) pour l'achat qui n'existe pas doit être restituée (restitution de la somme indue, anciennement répétition de l'indu).

https://www.inc-conso.fr/content/arrhes-acompte-et-avoir#:~:text=Un%20acompte%20implique%20un%20engagement,vous%2C%20ni%20pour%20le%20commer%C3%A7ant.