Réclamation agence immobilière charge d'eau

> Consommation

Posté le Le 19/04/2023 à 15:03
Bonjour,

J'ai vecu dans un appartement de septembre 2020 à Février 2023. Aujourd'hui nous sommes le 19 Avril 2023. J'ai quitté mon logement depuis le 28 Février 2023.
J'ai été contactée par la gestionnaire de cet appartement me disant qu'elle ne peut me donner ma caution de 895€ parce que j'ai soi disant des charges d'eau de 1500€ à payer sachant que c'était un appart toute charge comprise et eau et chauffage collectif. Je lui ai donc demandé de me donner le document disant que je dois payer ces 1500€ mais je n'ai eu aucunes nouvelles. Je voulais savoir s'ils ont le droit de me facturer ceci sachant qu'en trois ans personne ne m'a parlé de surconsommation en eau ou autre.


Je ne suis vraiment pas en capacité de payer ses 1500€ et je comptais sur ma caution.

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Posté le Le 19/04/2023 à 16:35
Bonjour,
Ce n'est pas une caution c'est un dépôt de garantie.
Si vous voulez le récupérer il va falloir tirer au clair la régularisation des charges locatives.

Répondez aux questions :
- C'était votre résidence principale ?
- Comment est précisé sur le bail ce terme "toute charge comprise" ?
- C'est un logement loué meublé avec forfait de charges ?
- Ou bien loué vide avec provision de charges ?
- y avait-il un compteur individuel d'eau ?
- avez-vous demandé la facture d'eau qui correspond à ces 1500 euros ?

Posté le Le 19/04/2023 à 16:50
Bonjour, oui il s'agissait de ma résidence principale et il est loué vide.
j'ai repris mon bail. Il est ecrit provisions sur charge avec régularisation annuelle sauf que la on me dit 3 ans plus tard sans explication claire que je payais pas assez. La gestionnaire ne m'a toujours pas remis le document de régularisation que je lui ai demandé.
Malheureusement je ne sais pas si il y avait un compteur individuel

Posté le Le 19/04/2023 à 16:53
Vous auriez pu réclamer la régularisation annuelle, toutefois la prescription étant de 3 ans, il est possible de la faire sur les 3 ans.
Et s'il n'y a pas eu de relevé d'un compteur individuel, on peut imaginer qu'il n'y en a pas, mais il serait mieux d'en être certain.

Vous devez demander à votre bailleur un relevé complet de toutes les charges (ce montant est un peu trop "rond" pour être crédible).

Demandez par courrier RAR.

Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Posté le Le 19/04/2023 à 16:58
Bonjour j'ai été sur l'état des lieux de sortie et il y a un compteur individuel même si c'est collectif il etait sur index 438

Posté le Le 19/04/2023 à 16:59
OK. Et sur l'état des lieux d'entrée ? Quel était l'index ?
Un compteur individuel n'est PAS collectif. Ou alors c'était une colocation ?

Posté le Le 19/04/2023 à 17:01
Sir l'état des lieux d'entrée c'était à 188.

Non nous etions pas en colocation mais c'est ce qui est ecrit dur l'état des lieux que c'est un compteur collectif

Posté le Le 19/04/2023 à 17:33
Il y a donc eu 250 m3 consommés, mais il vous manque encore la règle de répartition puisque ce compteur est "collectif"...
Et il y a aussi d'autres charges récupérables que l'eau...

Lisez bien le lien fourni précédemment et demandez les justificatifs au bailleur.

Posté le Le 19/04/2023 à 17:49
Que voulez vous dire par la règle des répartitions ?

Posté le Le 19/04/2023 à 17:50
Si ce compteur est collectif ça veut dire qu'il dessert plusieurs logements. Il faut savoir comment se calcule la répartition entre ces logements.

Posté le Le 19/04/2023 à 17:54
Tres bien merci de vos réponses précieuses

Posté le Le 19/04/2023 à 18:01
Vous pouvez continuer à échanger ici ou encore consulter votre ADIL pour la suite de vos démarches.

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