Renovation globale

Bonjour nous sommes locataire et avons fait une rénovation globale.1 euros aujourd'hui nous désirons quitter les lieux et faire démonter la pompe a chaleur de 20000 euros pour la faire poser dans notre nouveaux logement merci de me dire ce que dit les lois
cordialement pour moi la pompe doit appartenir à l état qui a financer merci que faire

bonjour,

aviez-vous demandé l'autorisation de votre bailleur pour la pose de cette pompe à chaleur.

le locataire doit laisser le logement comme il était à l'entrée dans les lieux attesté par l'état des lieux d'entrée et de sortie.

salutations

Bonjour Jpc,

Le problème de "loi" avec ce type de dispositif, c'est qu'il change d'année en année. Si vous ne dites pas QUAND vous avez fait poser cette PAC, il n'est pas possible de se référer à une loi.

Ceci dit, NON, la pompe n'appartient pas à l'état.

Stricto Sensu, c'est une prime au logement. Elle est donc attachée au logement et non à ceux qui y habitent provisoirement, les locataires. Par ailleurs, la règle est que les gros travaux dans un logement sont par nature attachés au propriétaire. Ceci dirait donc que vous n'êtes pas propriétaire de cette pompe et vous ne pouvez donc pas partir avec.

Ce serait presque un GAG de dire que, si c'est VOUS qui avez payé le 1€ résiduel, le bailleur doit vous rembourser.

Il peut cependant y avoir des lacunes dans la loi et si c'est vous qui avez fait toutes les démarches, et que vous devez restituer l'appartement dans son état initial, la pompe à chaleur fait partie de vos meubles et vous pourriez partir avec.

Répondez donc à la question de savoir comment votre bailleur est intervenu dans ces travaux. A quel nom sont les factures, à quel nom était la demande, ...
Ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, un locataire ne peut plus bénéficier de ce dispositif qui est réservé aux propriétaires. Une simple interrogation sur le net dit cela clairement.

Bonjour,

Citation :
merci de me dire ce que dit les lois

article 7 de la loi n°89-462 :
Le locataire est obligé :

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ;

Vous devez donc laisser cette PAC sur place ou bien la supprimer et remettre en état d'origine le logement que vous quittez.

Divers éléments contredisent cette assertion.

1. Le dispositif à 1€ n'est plus accessible aux locataires,
2. Les aides sont basées sur un plafond dans le temps, par exemple 10.000€ tous les 15 ans. Il faudra donc attendre 15 ans pour pouvoir bénéficier à nouveau d'un aide du même type.
3. La partie d'installation d'une pompe serait entre 500€ et 1500€. Si la pompe vaut 20.000€, y'a pas photo.

NB. Le message cité en référence a été effacé. Mais la précision pouvant être utile, je la laisse.

BONJOUR
Même question que celle d'Isernon, car il convient de souligner que la pompe à chaleur peut être considérée comme une amélioration du bien immobilier.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Je n'ai rien à faire de plus puisque certains se permettent de modifier mes interventions.
Sans modifier les réponses suivantes qui du coup n'ont plus de sens.
J'accepte la contradiction, mais l'effacement sans autre explication ??? ce n'est pas très correct.