Toxicité de verres vintage et responsabilité d'information

Bonjour,

Quelle responsabilité porte une entreprise pour informer si les produits qu'elle fournit ou plutôt qu'elle a fourni par le passé, peuvent être dangereux pour la santé?

Une mise en contexte : Je possède des verres à vin colorés, vintage (années 60-70), fabriqués en France par une marque réputée et qui produit encore aujourd'hui de la verrerie. Je me demande si ces verres contiennent du plomb, du cadmium ou tout autre métal lourd qui est aujourd'hui interdit à l'utilisation. Le service client de là-dite marque me réponds que ces verres ne sont plus fabriqués et qu'aucune archive n'est disponible.

Leur réponse ne me satisfait pas et je suspecte que ces verres contiennent des métaux lourd. En mettant en perspective que ces verres sont très répandus, leur durée de vie ainsi que la potentielle toxicité lors de leur utilisation (le vin étant acide les métaux lourds migrent facilement du verre au liquide), il semble juste que le producteur /l' entreprise soit en mesure de donner des informations exactes, même sur des collections passées. Comme les lois actuelles nécessitent que les nouveaux produits soient testés et garantis sans danger pour la santé, l' entreprise en question doit avoir l'accès à un laboratoire et ainsi pouvoirs analyser des verres vintage.

Les lois actuelles pour de petits artisans, par exemple en céramique, sont drastiques, elles réclament que chaque glaçure soit testée en laboratoire pour garantir la non-toxicité des produits de table. Je comprends que les connaissances ont progressé et ainsi les lois depuis les années 60-70 mais si on compare le nombre de produits vendus et toujours en service pour ces grandes entreprises, ça semble un peu être deux poids, deux mesures.

Une entreprise peut-elle se dédouaner totalement de sa responsabilité pour les produits vendus par le passé ?


Cordialement, Joanna

Bonjour,

il semble juste que le producteur /l' entreprise soit en mesure de donner des informations exactes, même sur des collections passées
Aucune obligation légale en ce qui concerne des produits commercialisés il y a plus d'un demi-siècle.

l' entreprise en question doit avoir l'accès à un laboratoire et ainsi pouvoirs analyser des verres vintage
Sans obligation de le faire

Une entreprise peut-elle se dédouaner totalement de sa responsabilité pour les produits vendus par le passé ?
Oui s'il y a prescription, ce qui est le cas pour des produits vendus il y a des décennies

Si ces produits ont été la source de problèmes de santé avérés, on peut envisager une action judiciaire. Mais par exemple une personne intoxiquée au plomb devra prouver que ce sont ces verres et pas autre chose qui l'a contaminée.

Si vous voulez savoir si ces verres sont "sains", c'est à vous de les faire analyser. Les danger du plomb étaient déjà parfaitement connus dans les années 1960-1970, et il y avait déjà des normes industrielles à ce sujet (interdiction de la peinture au plomb pour les professionnels du bâtiment dès 1948). L'usage du plomb a perduré longtemps car les particuliers n'ont été que tardivement concernés par l'interdiction d'usage et d'importation de la peinture au plomb (1993).

__________________________
Modératrice