Usurpation identité Utilisation compte bancaire par un ami

> Consommation

Posté le Le 23/04/2023 à 19:29
Bonjour,

Je vais essayer d'être clair. Après 40 ans d'activité et à sa retraite, mon père célibataire a décidé de partir à l'étranger pendant 10 ans, tout en continuant à payer ses impôts en France. Il avait donc une adresse fiscale chez un ami.

Ce dernier en a profité pour se servir sur le compte bancaire de mon père où était versé sa retraite. Comment ? En lui demandant d'envoyer une copie de sa carte d'identité pour, soit disant, récupérer des courriers urgents à la Poste. Je précise qu'il y avait une relation de confiance. Il a effectué des virements du compte de mon père vers son propre compte (tous les mois pendant des années). Il a également écrit de fausses autorisations (imitation signature de mon père), retiré une cb en agence, retiré des espèces au guichet et distributeurs, souscrit à une assurance vie.

Cela représente plusieurs dizaines de milliers d'€ et plus de 150 opérations. Mon père ne s'est pas inquiété. Il avait une cb à l'étranger.Il dépensait peu et ne savait pas que son compte était dilapidé en France. Les dernières opérations ont eu lieu en 2015. Mon père a réagi en 2020 car je lui ai dit que cela ce n'était pas normal (je n'avais pas de contact avec mon père pendant cette période) et ce monsieur a convaincu mon père qu'il avait signé une procuration.

La banque a confirmé qu'il n'y en avait pas mais ne veut pas l'écrire. Nous avons porté plainte contre ce monsieur. Ce dernier sera-t-il inquiété ? Ne jugez pas mon père car il est très âgé, il faisait confiance et ce monsieur est un vrai manipulateur. Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/04/2023 à 19:58
Bonjour,

Sans vouloir vous décourager, j'ai peur de la prescription.

Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il n'y a pas eu de procuration, par défaut on présume qu'elle n'existe pas.

La prescription est de six ans, tous les faits ayant eu lieu plus de six ans avant le dépôt de plainte sont prescrits. Le délai court à partir du moment où votre père aurait du avoir connaissance des faits (même pour le volet civil). Comme son ignorance découle non pas des circonstances mais d'un manque de vigilance "normal", je ne vois pas comment reculer le départ de la prescription. A moins qu'une "continuité" des faits ne soit retenue...

Voir ce que donnera la plainte, éventuellement voir un avocat pénaliste qui examinera les pièces du dossier pour voir ce que l'on peut en tirer.

Vous avez déjà fait le principal.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/04/2023 à 20:10
Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Pour le pénal, il y eu un classement sans suite malgré les éléments fournis mais l'affaire a été repris et c'est là que je ne comprenais pas.

Nous attendons le retour mais nous craignons le classement à nouveau.

Merci pour ces conseils et je vous souhaite une très bonne soirée.

Posté le Le 23/04/2023 à 21:04
Bonsoir et bienvenue

Moi également, je vous conseille fortement de voir un avocat.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis